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re (France). Sujet ennemi (Italie).

CAMP DE PRISONNIERS.

V. Assurance (France). Prisonniers de guerre (France et Allemagne).

CAMP DE REPRÉSAILLES.

V. Prisonniers de guerre (France et Allemagne). CANAL DE PANAMA. Dispositions américaines réglant l'usage du Canal de Panama par les belligérants, p. 854; proclamation présidentielle du 13 novembre 1914, usage du Canal par les navires belligérants, maintien de la neutralité, P. 854; Convention de La Haye de 1907, application, p. 855; navire de guerre, définition, p. 855; navire auxiliaire de belligérant, même traitement que navire de guerre, p. 856; obligations et devoirs du commandant du navire avant d'entrer dans le canal, p. 857; limitation au ravitaillement des navires de guerre, p. 857; eaux territoriales du canal, réception de combustibles ou lubréfiants pour navires de guerre, interdiction, p. 858; fourniture aux belligérants interdite à un gouvernement neutre, et permise à un citoyen neutre, différence consacrée par le droit international;p. 858; troupes, munitions, matériel de guerre, interdiction de débarquement et embarquement dans la zone du Canal, sauf nécessité ou accident, p. 860; séjour des navires belligérants dans les eaux du Canal, limitation

à 24 heures, p. 860; nombre de navires dans les ports extrêmes du Canal, limitation, p. 861; départ des navires ennemis mouillant dans le canal, réglementation, p. 861; retour dans les eaux du canal d'un navire qui les a quittées, règle, p. 862; réparations des navires, règle p.862; emploi de la radio-télégraphie, restriction dans la zone du Canal, p. 863; interdiction de survoler les terres soumises à la juridiction du Canal,p. 863; zone d'application de ces règlements, p. 864. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Canal de Panama, p. 270.)

CANAL DE SUEZ.

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Incitation à faire le commerce avec l'ennemi, p. 474; -Société allemande, dissolution à la veille de l'ouverture des hostilités, coassocié anglais, convention lui accordant le droit de recouvrer les créances sociales, action en justice, paiement pour le bénéfice d'un ennemi, Trading with the Enemy (Amendment) Act 914 (5 Geo, 5 chap. 12, sections 6,7), validité de la convention non contestée, paiement ordonné, p. 914;

Vente de marchandises, vendeur anglais, acheteur anglais, marchandises destinées à Hambourg, clause c. i. f., paiement net comptant à Liverpool en échange des documents, marchandises chargées sur un navire ennemi, ouverture des hostilités, offre postérieure des documents, Trading with the Enemy Acts 1914; Proclamations d'août 19 I 4, droit pour les acheteurs de refuser d'accepter les documents, prix non dû, p. 917;

Obtention de produits denrées ou marchandises, délit, fourniture à titre gratuit, conséquence de contrats consommés avant la guerre, copies de dessins li

thographiques, maison allemande, imprimeur anglais, condamnation, p. 1181.

Egypte

Interdiction, délivrance permis, pénalité, p. 1206. France

thy,

995;

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de

Mar

Sujets ennemis, interdiction, p. 103; Négociant français, personne interposée, neutre, consommation en pays neutre, relaxe, p. 615: Interposition de personne, délit, conseil de guerre, compétence à l'égard du commerçant délinquant, p. 617; Interdiction, sanction, compétence juridictionnelle, conseils de guer re, désaisissement au profit de Parquets civils, p. 773 Condamnation (aff. DernBayard-Mollard), p. Interposition d'un neutre condamnation (aff. Alexis), p. 995; chandises de provenance austro-allemande, saisie en douane p. 996 ; - Condamnation (aff. Joos, aff. Précy), p. 997; Question 273 :: Commerce interdit avec l'ennemi, société française en France avec un Français commerçant en pays neutre avec un sujet ennemi, p. 1048 ; Question 283 Alsace reconquise.. licité, p. 1062; Ques tion 284 ; achat par société mixte germano-américaine. bonne foi, p. 1062 - Société entre deux Anglais et un Allemand, marché à exécuter en Angleterre, licité, contrat non annulable. p. 1095; Interdiction,

vendues

au

marchandises ressortissant d'un pays neutre, acquéreur apparent simple consignataire, marchandises destinées à un sujet d'une puissance ennemie (l'Alemagne dans l'espèce) ou résidant sur le territoire de celle-ci, Preuve, bonne foi présumée, relaxe, p. 1099; Société de fait ou mandat, exploitation en commun, prohibition, condamnation, p. 1102; Arrestation (aff. Laurin), p. 1226; Réduction de condamnation, amende (aff. Dernthy, Bayard), p. i 26.

France et Allemagne

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mi (France). Guerre. Prise maritime (Angleterre). Prisonnier de guerre (Angleterre). Tutelle (France). COMPLOT.

V. Occupation militaire (Allemagne et Russie). CONCORDE.

V. Femme. CONFISCATION.

Russie et Allemagne

Confiscations allemandes, menace de représailles, p.

1005.

V. Navire (Angleterre). Occupation militaire (Russie et Allemagne). Prise maritime. (Cf. Clunet, Tables générales,

III, vo Confiscation, p.456). CONFLIT INTERNATIONAL.

V. Arbitrage international (Autriche et Serbie). CONGRÈS.

Congrès international pacifiste ajourné pour cause de guerre, p. 222.

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Congrès, p. 261.) CONNAISSEMENT.

V. Prise maritime (France). CONSEIL DE GUERRE.

V. Commerce avec l'ennemi (France).

CONSEIL DES PRISES.

V. Navire (France). Offenses et actes hostiles (Alemagne et Alsace-Lorraine). Prise maritime.

CONSIGNATION.

V. Cargaison (France). Commerce avec l'ennemi. CONSTITUTION.

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enne

Consuls de Puissance mie (Autriche-Hongrie),exequatur, retrait, p. 264.

V. Crimes et délits (France et Allemagne). Droit international privé (France). Etat de guerre (Allemagne et Italie). Service militaire (France). Tute le (France).

(Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Consul, p. 480.) CONSULAT.

V. Bombardement (France et Allemagne). Consul. Crimes et délits.

CONTESTATION ENTRE ÉTRANGERS

V. Guerre (Etats-Unis).
CONTINUITÉ DU VOYAGE.
V. Neutre (Etats-Unis).
CONTRAT.

Angleterre

Théorie des contrats avec les sujets ennemis en Angleterre (E. Potu), p. 141; idée

fondamentale anglaise, les sujets d'une puissance en guerre avec l'Angleterre sont ennemis au mème titre que leur Nation, p. 141; irréalité du contrat conclu avec un sujet ennemi, p. 142; assurance maritime, intérêt de l'assureur en opposition avec son devoir envers 1 Etat, p. 142; nulité du contrat passé avec un . sujet ennemi, p. 143; interdiction de tout commerce avec l'ennemi, p. 144: principes semblables admis par les Etats-Unis, p. 145 ; ordonnance anglaise de sepconsidérant tembre 1914

comme sujets ennemis les nationaux ennemis et les étrangers domiciliés en territoire ennemi, p. 147.

France

Sort des contrats et marchés conclus avant la guerre avec les Austro-Allemands (D. Lemanissier), p. 148 ; dcret du 27 septembre 1914, art. 11, p. 149; art. 2 du même décret, p. 149; distinction entre contrats antérieurs à la période des hostilités et ceux passés depuis la guerre, p. 149.

V. Action en justice (France). Assurance contre les risques de guerre. Blocus (Allemagne). Bourse (Op. de) (Italie). Commerce avec l'ennemi (France). Sujet ennemi (Angleterre, France). Cf. C.unet. Tables générales, III, vo Contrat, p. 532).

CONTRAT CIVIL.

V. Action en justice (France). Sujet ennemi (France).

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