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mis dans les camps de concentration, déchéance possible, poursuites, p. 152; séquestres, difficultés d'application, pouvoirs du séquestre de bien ennemis, p. 152; cas de non paiement des primes par les séquestres, conséquences, p. 153; dans quelle forme les séquestres doivent-ils recevoir quittance? p. 154; caractère provisoire de la mission du séquestre, quid de l'avenir ? p. 155 et s. (Cf. Clunet, Tables générales, III, vo Assurance, p. 161.)

ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. V. Assurance contre les risques de guerre. Sujet ennemi (Angleterre).

ASSURANCE

CONTRE LES RIS

QUES DE GUERRE. Responsabilité de l'assureur pour le risque de guerre, P. 34; législation comparée, assureur généralement responsable des risques de guerre, C. de commerce allemand, législation anglaise, p. 34; législation française, norvégienne, p. 35; législation suisse emprunte dispositions du Code allemand, p. 36; clause de Hambourg et clause anglaise, différence, p. 37 ; importance de conditions stipulées dans le contrat d'assurance, p. 37; divergences dans les législations, difficulté d'adoption d'un texte de clause uniforme, p. 38.

III, vo Assurance contre les risques de guerre, p. 166.)

ASSURANCE MARITIME

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