Page images
PDF
EPUB

Pages d'histoire (1914-1915) Nos marins et la guerre. Berger-Levrault, Paris 1915, o fr. 60. Les Indésirés. Documents recueillis dans les journaux quotidiens, les enquêtes de la Française, de la Bataille syndicaliste et de « la Revue ». Solution gouvernementale. Bibliothèque de la guerre). BergerLevrault. Paris, 1915. o fr. 75. La vie de Guerre, contée par les soldats. Lettres recueillies et publiées par Charles FOLEY 1914-1915). Berger-Levrault. Paris, 1915, 3 fr. 50. Les pourparlers diplomatiques, 3 août-4 novembre 1914, VIII. Le second Livre Bleu anglais. Correspondance relative aux événements qui ont amené la rupture des relations avec la Turquie. Berger-Levrault-Paris 1915. N° 51. o fr. 90. A l'ordre du jour du 2 au 7 décembre 1914. Citations, promotions, Légion d'honneur, médaille militaire. Berger-Levrault, Paris 1915. N° 52. o fr. 60. Les neutres, les dessous économiques de la guerre, les appétits allemands et les devoirs de l'Europe occidentale,par Christian Cornélissen, économiste hollandais, avec préface de CH. ANDLER, prof. à la Sorbonne. N° 54 o fr. 60. Les Pourparlers diplomatiques, 9 décembre 1914. 4 mai 1915. IX. Le Livre vert italien. Berger-Levrault-Paris 1915. N° 55. o fr. 90. A l'ordre du jour. XI. Du 8 au 11 décembre 1914. Berger-Levrault-Paris 1915. No »6. o fr. 60.

Royaume de Belgique. Correspondance diplomatique rela. tive à la guerre de 1914 (24 juillet-29 août). Hachette-Paris 1915. o fr. 25. Royaume de Belgique. Correspondance diplomatique relative à la guerre de 1914-1915. Hachette-Paris1915. o fr. 75. Ministère des Aff. étrangères. Documents diplomatiques 1914. La Guerre Européenne. Pièces relatives aux négociations qui ont précédé les déclarations de guerre de l'Allemagne à la Russie (1er août 1914) et à la France (3 août 1914). Déclaration du 4 septembre 1914. Hachette-Paris 1914. o fr. 50. Correspondance du gouvernement britannique relative à la crise européenne, août 1914. Hachette-Paris 1914. I fr. Royaume d'Italie. Documents diplomatiques échangés entre l'Italie et l'Autriche-Hongrie et présentés au Parlement italien (séance du 20 mai 1915) par S. E M. Sonnino, ministre des Aff. étrangères. Hachette-Paris 1915.

Le Rhin Gaulois, par Camille JULLIAN Attinger-Paris 1915, o fr. 60. Le Rhin Français. Annexion de la rive gauche. Sa moralité. Sa nécessité. Ses avantages, par Onésime RECLUS. Attinger-Paris 1915, o fr. 60. Les deux Humiliations: Berlin, Versailles, par Onésime RECLUS. Attinger-Paris 1915. o fr. 20

La France et la guerre. Opinions d'un Américain, par James-Mark BALDWIN, Alcan Paris 1915.

La Belgique martyre, par Pierre NOTHOMB. Perrin et Cie, Paris 1915. o fr. 50.

A. Conference of neutrate states. World Peace Foudation Boston june 1915.

Grotius. Annuaire international pour 1914. La Haye. Martinus Nijhoff 1914.

Portugal perante a guerra por João CHAGAS, Porto. 1915,

IO C.

L'Avenir de la Réassurance en France par J. WILHELM. Paris 1915 1 br.

Magna Carta (1215-1915).

BUTLER june 15, 1915, New-York.

président Nicolas Murray

Bureau international de la Cour permanente d'Arbitrage. Rapport du conseil administratif de la Cour permanente d'arbitrage. (année 1914) 14° année. La Haye in br. gr. in-8°.

Codes et lois en vigueur dans le Protectorat français dv Maroc. Tome I. Organisation judiciaire. Préface de Lou. RENAULT et introductions par MM. S. BERGE, P. GRUNEBAUMBALLIN, J. HERBAUX, Jean LABBÉ, A. DE LAPRADELLE, G. TEISSIER. Paris Impr. Nationale. MDCCCCXIV. 1 vol. in-8°.

Polybiblion. Revue bibliographique Universelle (mensuelle) 2o série, t. 81. 133° de la collect. Paris 1915. Bureaux au Polybiblion

Traité des Passions de l'âme et de ses erreurs par GALIEN. Trad. par Robert VAN DER ELST. Paris. Delagrave. (1914).

Memories of John Westlake with portraits. London, Smith, Elder et Co 1914.

A conference of neutral States. World peace Foundation 40 M. T. Vernon street, Boston june 1915.

Assoc. gén. des

La Vérité sur le différend sino-japonais.
Etudiants chinois en France. Avril-mai 1915. Paris.

Neutrality. Permanent difficulties and present perils.
An address delivered by Hon Frederic R. COUDERT. Before
The Law Academy of Philadelphia. April 22, 1915. Law Aca-
demy, Philadelphia.

Les Editeurs-Gérants: MARCHAL ET GODDE,

27, place Dauphine, Paris.

Paris.

Imp. G. CADET, 7, rue Cadet.

devant les tribunaux français ».

I

La question qui sous ce titre vient d'être traitée d'une façon intéressante dans le « Journal » (1) est loin d'être nouvelle.

Elle s'était déjà posée dans notre ancien Droit. Un arrêt du Parlement de Douai, rendu en 1704, avait décidé que pendant la guerre un sujet d'une domination ennemie ne pouvait agir contre un sujet du Roi, celui-ci ayant défendu par ses édits et déclarations d'avoir aucune communication avec les ennemis du royaume. »

Elle se représenta plus tard, au cours de la période révolutionnaire, dans des conditions que Merlin a rapportées au mot Guerre de son répertoire.

Le 3 germinal de l'an XI un Anglais, du nom d'Elias Impey (2). avait obtenu de la Cour d'appel de Paris un arrêt qui, en réformant un jugement du tribunal de commerce de la même ville, avait condamné le sieur Greffulhe à lui payer une somme considérable. Le pourvoi formé contre cet arrêt ayant été admis par la section des requêtes, Impey fut assigné devant la section civile. Mais le 4 frimaire de l'an XIII, veille du jour où le rapport sur l'affaire devait être fait, il fit signifier à son adversaire un mémoire par lequel il concluait à ce que, conformément à l'arrêté du gouvernement du 19 messi

(1) V. Gaston Courtois, De la condition des sujets ennemis devant les tribunaux français, Clunet 1915, p. 509.

Consulter les références sur cette question controversée en France, en Angleterre, ibid. p. 509 et p. 911 (note) ; pour l'Allemagne (Dr A. Curti, ibid., p. 785).

(2) Le Répertoire de Dalloz, v° Droit civil, no 299, en reproduisant l'arrêt dont il va être parlé, donne à ce plaideur le nom de Zupey; il y a là probablement une erreur, ce nom présentant une forme tout à fait insolite en Angleterre. Le recueil de Sirey appelle cet Anglais Impey, comme Merlin qui à raison du rôle qu'il joua dans l'affaire devait savoir à quoi s'en tenir.

CLUNET

T. 42. Nos XIII-XIV-XV 1915

65

dor de l'an XI, il fût sursis jusqu'au rétablissement de la paix entre la France et l'Angleterre au jugement du recours en cassation dont il s'agissait.

Le demandeur en cassation s'opposa à l'admission de cette fin de non procéder, et Merlin, qui donna des conclusions dans cette affaire, lui prêta le concours de son autorité en faisant valoir les considérations suivantes :

« Le sursis ordonné par l'arrêté du gouvernement du 19 messidor an XI est tout entier d'ordre public; il ne dépend pas des parties intéressées de s'en relever respectivement : privatorum pactis juri publico non derogatur; et l'on sent bien que l'on ne peut pas ici donner à un consentement tacite un effet que ne pourrait pas opérer un consentement formel. Au fond, que porte l'arrêté du gouvernement du 19 messidor an XI, et quel est son objet ?

En renouvelant, pour les affaires commerciales seulement, une maxime de notre ancien droit public qui a été rappelée en 1704 au Parlement de Douai par une lettre de M. le Chancelier de Pontchartrain, cet arrêté ordonne : « Art. 1or, qu'à dater de la publication du présent arrêté il ne sera reçu dans les tribunaux de la République aucune instance ayant pour objet le paiement d'engagements contractés, pour faits de commerce, par des négociants français envers les anglais : art. 2, que les instances actuellement engagées pour cet objet seront suspendues, ainsi que l'exécution des jugements qui auraient pu s'ensuivre ; art. 3, que cette suspension aura lieu jusqu'au rétablissement de la paix. »

Les dispositions de cet arrêté bien connues, son objet devient extrêmement facile à saisir. Il est évident que par cet arrêté le gouvernement n'a eu d'autre but que d'empêcher les Anglais d'exercer pendant la guerre des poursuites judiciaires contre des banquiers et négociants français ; que d'empêcher les Anglais d'épuiser les caisses des banquiers et commerçants français par leurs poursuites judiciaires; que d'empêcher que le numéraire existant dans les caisses des banquiers et négociants français ne nassât en Angleterre.

Cet arrêté ne forme donc, pas d'obstacle aux poursuites que des banquiers ou négociants français voudraient exercer en France contre les Anglais : quod in favorem alicujus introductum est, non debet in ejus odium retorqueri.

Or, ici de quoi s'agit-il? Est-ce le sieur Impey qui poursuit le sieur Greffulbe? Non,, c'est au contraire. le sieur Greffulhe qui poursuit le sieur Impey, et il le poursuit à l'ef

fet de voir dire que le titre, le jugement, dont le sieur Impey se trouve porteur contre lui seront déclarés nuls. L'action du sieur Greffulhe n'est donc pas comprise dans l'arrêté dont il s'agit.

Sans doute, si vous rejetez le recours du sieur Greffulhe, si vous confirmez le jugement rendu le 5 germinal an XI en faveur du sieur Impey, le sieur Impey ne pourra pas, pour cela, faire dès à présent exécuter ce jugement: l'exécution lui sera interdite par l'arrêté du 19 messidor an XI.

Mais cela n'empêche pas que dès à présent vous ne puissiez, sur la demande du sieur Greffulhe décider si ce jugement a violé les lois ; cela n'empêche pas qu'à l'instant même vous ne puissiez casser ce jugement.

Nous estimons en conséquence qu'il y a lieu de rejeter la demande incidentel du sieur Impey et d'ordonner qu'il sera passé outre au rapport au fond. »>

Conformément à ces conclusions la Cour rendit le 5 frimaire de l'an XIV un arrêt aux termes duquel,

Attendu que l'instance introduite en icelle par Greffulhe n'a pas pour objet d'autoriser les poursuites d'un Anglais contre un Français, mais, au contraire, de les prévenir et de les empêcher, et que, par conséquent, l'arrêté du gouvernement du 19 messidor an XI n'est pas applicable à cette instance, ordonne qu'il sera passé outre au rapport et au jugement (1).

II

De cet arrêt se dégagent deux idées en temps de guerre les étrangers appartenant à une nation ennemie n'ont pas le droit d'agir en justice devant les tribunaux. français; néanmoins, un Français a le droit d'exercer contre ces étrangers toutes les actions judiciaires qui peuvent lui appartenir.

(1) Le lendemain, 6 frimaire de l'an XIV, la Cour, en conséquence de cet arrêt préparatoire, statua sur le fond du procès en cassant l'arrêt de la Cour de Paris contre lequel le pourvoi avait été formé (Sirey, Collection nouvelle, t. II, p. 184).

« PreviousContinue »