Cours de droit industriel, Volume 2

11 juin 17 mars 1er octobre 22 février 22 germinal actes action civile amende apprentis arrêté ateliers boissons chef d'atelier coalitions Code civil Code pénal concurrence congé d'acquit conseils de prud'hommes considérer constituer une marque constitutif du délit contrat d'apprentissage contrat de louage contravention contrefaçon décret dénominations denrées alimentaires denrées falsifiées dépôt détention disposition doit dommages-intérêts élément constitutif engagements établissement fabricant falsification des denrées fausses mesures faux poids frauduleuse futailles germinal an XI industriel instruments de pesage juge juin jurisprudence l'acheteur l'action l'apprenti l'arrêté l'art l'article l'emploi l'industrie l'ouvrage légales législation liberté du travail livre d'acquit livret livret d'ouvrier loi de germinal loi du 1er loi du 22 loi française louage à façon louage d'ouvrage maître manufactures marchandise marques de fabrique matières vénéneuses Mollot nuisibles ouvriers paiement Parlongue poids et mesures préjudice produits propriété punit règle résiliation résultant salaire sera spéciale système décimal tion tribunal de commerce tromperie vendeur vérification