Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports avec le code civil, Volume 1Videcoq, 1834 - Adjoining landowners |
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Common terms and phrases
action ancien arbres arrêt article aura autorisé avant bâtiment bois bornes cause champ charge chemins chose clôture Code civil Code rural commune condition conseil conserver considérer construction contribution couper cours coutume d'eau déclaration décret délit demande devant disposition distance doit doivent dommage donner eaux effet espèce établi fixer fonds forme frais général héritages ibid inférieur intérêts jour juge jurisprudence l'action l'art l'article l'autre l'eau l'héritage l'ordonnance l'un laisser lieu lois maison maître manière mars matière ment moyen nature navigables nécessaire nombre nouvel objet obligation œuvre ordonnance ouvrages parlement particuliers passage peine pendant permis personnes peuvent pieds place plantations plantés police porte portion possession pourrait premier prescription propriétaire propriété public publique qu'un question rapport règle réparations résulte riverains rivière romain rural s'il sera seront servir servitude seul sieur suite suivant supérieur termes terrain terre tion titre Traité travaux tribunaux trouve voisin voisinage Voyez
Popular passages
Page 443 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 50 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 101 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 405 - La prescription, dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de trente années, à compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur...
Page 45 - ... sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par...
Page 102 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 82 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 168 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 44 - ... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 129 - Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. Ainsi la servitude de puiser de l'eau à la fontaine d'autrui, emporte nécessairement le droit de passage.