Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... tierce - opposition , aux redditions de compte et à diverses procé- dures spéciales , trouveront mieux leur place dans les titres particuliers qui les concernent . SECTION III De la prorogation de juridiction des tribunaux civils ...
... tierce - opposition , aux redditions de compte et à diverses procé- dures spéciales , trouveront mieux leur place dans les titres particuliers qui les concernent . SECTION III De la prorogation de juridiction des tribunaux civils ...
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... opposition à un jugement de défaut ; 4o lorsqu'elle forme opposition à un com- mandement , ou qu'elle demande la ... tierce - opposition , l'art . 1038 doit y rester étranger . Cet article ne paraît avoir eu en vue que les DE LA ...
... opposition à un jugement de défaut ; 4o lorsqu'elle forme opposition à un com- mandement , ou qu'elle demande la ... tierce - opposition , l'art . 1038 doit y rester étranger . Cet article ne paraît avoir eu en vue que les DE LA ...
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... tierce opposition , quand même il alléguerait que le garant aurait négligé frauduleusement quelques moyens de défense ; il pourrait seulement , si le demandeur avait été complice de sa fraude , s'en faire suivant les cas un moyen d ...
... tierce opposition , quand même il alléguerait que le garant aurait négligé frauduleusement quelques moyens de défense ; il pourrait seulement , si le demandeur avait été complice de sa fraude , s'en faire suivant les cas un moyen d ...
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... tierce opposition . Ce texte a eu évidemment pour but de restreindre l'intervention en cause d'appel . Il faut donc en conclure qu'en première instance le droit d'intervenir est plus étendu ; et comme la loi ne pose aucune limitation ...
... tierce opposition . Ce texte a eu évidemment pour but de restreindre l'intervention en cause d'appel . Il faut donc en conclure qu'en première instance le droit d'intervenir est plus étendu ; et comme la loi ne pose aucune limitation ...
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... tierce - opposition : il y a en effet une différence immense entre le débiteur qui cherche à conserver son droit , et celui qui le déserte , et les créanciers ont droit à plus de protec- tion dans ce second cas que dans le premier . Un ...
... tierce - opposition : il y a en effet une différence immense entre le débiteur qui cherche à conserver son droit , et celui qui le déserte , et les créanciers ont droit à plus de protec- tion dans ce second cas que dans le premier . Un ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce