Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 5
... seulement , au lieu de livrer des combats avec leurs gens d'armes , comme l'auraient fait des seigneurs châtelains , les plaideurs se bornaient à se me- surer d'homme à homme , en champ clos , en présence de leurs juges . Dans une ...
... seulement , au lieu de livrer des combats avec leurs gens d'armes , comme l'auraient fait des seigneurs châtelains , les plaideurs se bornaient à se me- surer d'homme à homme , en champ clos , en présence de leurs juges . Dans une ...
Page 15
... seulement a reçu une extension de ressort assez con- sidérable par l'effet de l'annexion du comté de Nice à la France , opérée par le sénatusconsulte du 12 juin 1860. Le ressort de la cour de Chambéry , établie par décret du 1er août ...
... seulement a reçu une extension de ressort assez con- sidérable par l'effet de l'annexion du comté de Nice à la France , opérée par le sénatusconsulte du 12 juin 1860. Le ressort de la cour de Chambéry , établie par décret du 1er août ...
Page 54
... seulement les bâtiments servant à l'exploitation , mais encore tous les héritages ruraux compris dans le bail ( 1 ) . Seulement , le législateur n'ayant pris nulle part le soin d'indiquer quelles étaient les réparations réputées ...
... seulement les bâtiments servant à l'exploitation , mais encore tous les héritages ruraux compris dans le bail ( 1 ) . Seulement , le législateur n'ayant pris nulle part le soin d'indiquer quelles étaient les réparations réputées ...
Page 59
... seulement sur un droit de créance , elle ne peut , aux termes de l'art . 609 du code de procédure , porter que sur le prix de la vente . Or , le code de procédure trace des for- malités particulières pour la distribution du prix de tous ...
... seulement sur un droit de créance , elle ne peut , aux termes de l'art . 609 du code de procédure , porter que sur le prix de la vente . Or , le code de procédure trace des for- malités particulières pour la distribution du prix de tous ...
Page 61
... seulement indiquer qu'on ne devait pas tenir compte , pour la fixation du prix , des denrées ou prestations modiques que le bailleur aurait stipulées pour son agrément plus que pour son profit , comme s'il s'était réservé le plus beau ...
... seulement indiquer qu'on ne devait pas tenir compte , pour la fixation du prix , des denrées ou prestations modiques que le bailleur aurait stipulées pour son agrément plus que pour son profit , comme s'il s'était réservé le plus beau ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce