Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... sentence des juges supérieurs peut se trouver moins juste que celle des juges inférieurs , auraient voulu pousser la réforme jus- que - là ; mais on reconnut que cette doctrine était exagérée , et l'on posa en principe qu'il y aurait ...
... sentence des juges supérieurs peut se trouver moins juste que celle des juges inférieurs , auraient voulu pousser la réforme jus- que - là ; mais on reconnut que cette doctrine était exagérée , et l'on posa en principe qu'il y aurait ...
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... sentence rendue au possessoire ne fait même nul obstacle à ce que le juge du pétitoire apprécie autrement que ne l ... sentences des juges de paix leur offre des garanties suffisantes de bonne justice sur cette question ...
... sentence rendue au possessoire ne fait même nul obstacle à ce que le juge du pétitoire apprécie autrement que ne l ... sentences des juges de paix leur offre des garanties suffisantes de bonne justice sur cette question ...
Page 88
... sentence du juge de paix , en cas de prorogation , est un véritable jugement , et ne saurait , sous aucun rapport , être assi- milée aux sentences arbitrales . Les tuteurs , administrateurs et mandataires peuvent consentir expressément ...
... sentence du juge de paix , en cas de prorogation , est un véritable jugement , et ne saurait , sous aucun rapport , être assi- milée aux sentences arbitrales . Les tuteurs , administrateurs et mandataires peuvent consentir expressément ...
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... sentences des justices de paix , quand ces sentences sont sujettes à l'appel ; 2o des appels dirigés contre les sentences arbitrales rendues sur des matières qui eussent été , soit en premier , soit en dernier ressort , de la ...
... sentences des justices de paix , quand ces sentences sont sujettes à l'appel ; 2o des appels dirigés contre les sentences arbitrales rendues sur des matières qui eussent été , soit en premier , soit en dernier ressort , de la ...
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... sentences des tribunaux civils ou des cours d'appel , l'art . 554 suppose que les difficultés occasionnées par leur exécution doivent , en principe , être jugées par le tribunal ou la cour qui a rendu la sentence , puisque cet article ...
... sentences des tribunaux civils ou des cours d'appel , l'art . 554 suppose que les difficultés occasionnées par leur exécution doivent , en principe , être jugées par le tribunal ou la cour qui a rendu la sentence , puisque cet article ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce