Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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Page vii
Aimé Rodière. Cette raison nous a engagé à ne point multiplier les cita- tions d'arrêts dans cet ouvrage : nous n'avons fait d'excep- tion que pour les arrêts de la Cour de Cassation , qui , à raison de la suprématie de cette cour ...
Aimé Rodière. Cette raison nous a engagé à ne point multiplier les cita- tions d'arrêts dans cet ouvrage : nous n'avons fait d'excep- tion que pour les arrêts de la Cour de Cassation , qui , à raison de la suprématie de cette cour ...
Page 27
... raison surtout de l'usage où sont les cours , aux audiences de rentrée , de recevoir le renouvellement du serment des avocats présents à la barre , sans qu'il en soit dressé de procès - verbal . Nous pensons donc que les parties sont ...
... raison surtout de l'usage où sont les cours , aux audiences de rentrée , de recevoir le renouvellement du serment des avocats présents à la barre , sans qu'il en soit dressé de procès - verbal . Nous pensons donc que les parties sont ...
Page 43
... raison de décider ( 2 ) . Pareillement , il semble indifférent que l'action soit dirigée par le propriétaire contre son preneur , ou par le locataire principal contre un sous - locataire ; la raison de décider est la même dans les deux ...
... raison de décider ( 2 ) . Pareillement , il semble indifférent que l'action soit dirigée par le propriétaire contre son preneur , ou par le locataire principal contre un sous - locataire ; la raison de décider est la même dans les deux ...
Page 81
... raison , estimons - nous que le demandeur en réintégrande peut , sans se pourvoir à nouveau , transformer sa demande en complainte , ainsi que la Cour de Cassation l'a jugé par un arrêt du 18 novembre 1873 , comme aussi transfor- mer la ...
... raison , estimons - nous que le demandeur en réintégrande peut , sans se pourvoir à nouveau , transformer sa demande en complainte , ainsi que la Cour de Cassation l'a jugé par un arrêt du 18 novembre 1873 , comme aussi transfor- mer la ...
Page 87
... raison du domicile du défendeur , ni à raison de la situation de l'objet litigieux . La déclaration des parties qui demanderont jugement sera signée par elles , ou mention sera faite si elles ne peuvent signer . >>> Il résulte ...
... raison du domicile du défendeur , ni à raison de la situation de l'objet litigieux . La déclaration des parties qui demanderont jugement sera signée par elles , ou mention sera faite si elles ne peuvent signer . >>> Il résulte ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce