Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... récusation d'experts , les reprises d'instance , demandes en péremption , désistements , etc. Par suite de ce principe , les tribunaux de commerce peuvent juger les récusations proposées contre leurs membres : il en est autrement des ...
... récusation d'experts , les reprises d'instance , demandes en péremption , désistements , etc. Par suite de ce principe , les tribunaux de commerce peuvent juger les récusations proposées contre leurs membres : il en est autrement des ...
Page 157
... récusation contre les experts , contre le juge - commissaire , etc. Mais , lorsque la partie se trouve éloignée du lieu où le procès est pendant , n'arrive - t - il pas le plus souvent que l'avoué est plus à même que son client d'être ...
... récusation contre les experts , contre le juge - commissaire , etc. Mais , lorsque la partie se trouve éloignée du lieu où le procès est pendant , n'arrive - t - il pas le plus souvent que l'avoué est plus à même que son client d'être ...
Page 355
... récusation des magistrats , aux règlements de juges et aux renvois proprements dits ; ils ont tous de l'affinité avec les déclinatoires , dont nous avons parlé dans la division précédente : c'est ce qui nous engage à en parler ...
... récusation des magistrats , aux règlements de juges et aux renvois proprements dits ; ils ont tous de l'affinité avec les déclinatoires , dont nous avons parlé dans la division précédente : c'est ce qui nous engage à en parler ...
Page 356
... récusation , l'une qu'on appelle péremptoire , l'autre qu'on appelle motivée . La récusation péremptoire est celle qui est livrée com- plétement au gré de la partie , qui n'a nul besoin d'indiquer les motifs qui la déterminent : cette ...
... récusation , l'une qu'on appelle péremptoire , l'autre qu'on appelle motivée . La récusation péremptoire est celle qui est livrée com- plétement au gré de la partie , qui n'a nul besoin d'indiquer les motifs qui la déterminent : cette ...
Page 357
... récusation quoique l'alliance n'existat qu'entre la femme du juge et la partie , ou entre la femme de la partie et le juge , et qu'il n'y eût point , par conséquent , d'alliance proprement dite entre le juge et la partie , puisque les ...
... récusation quoique l'alliance n'existat qu'entre la femme du juge et la partie , ou entre la femme de la partie et le juge , et qu'il n'y eût point , par conséquent , d'alliance proprement dite entre le juge et la partie , puisque les ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce