Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... récusation des magistrats , aux règlements de juges et aux renvois proprements dits ; ils ont tous de l'affinité avec les déclinatoires , dont nous avons parlé dans la division précédente : c'est ce qui nous engage à en parler ...
... récusation des magistrats , aux règlements de juges et aux renvois proprements dits ; ils ont tous de l'affinité avec les déclinatoires , dont nous avons parlé dans la division précédente : c'est ce qui nous engage à en parler ...
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... récusation , l'une qu'on appelle péremptoire , l'autre qu'on appelle motivée . La récusation péremptoire est celle qui est livrée com- plétement au gré de la partie , qui n'a nul besoin d'indiquer les motifs qui la déterminent : cette ...
... récusation , l'une qu'on appelle péremptoire , l'autre qu'on appelle motivée . La récusation péremptoire est celle qui est livrée com- plétement au gré de la partie , qui n'a nul besoin d'indiquer les motifs qui la déterminent : cette ...
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... récusation ne peut être exercée que par celle des parties qui plaide un système contraire à celui que soutiennent le juge ou ses proches dans une autre affaire : ce n'est qu'à l'égard de cette partie que le juge peut être suspect . Les ...
... récusation ne peut être exercée que par celle des parties qui plaide un système contraire à celui que soutiennent le juge ou ses proches dans une autre affaire : ce n'est qu'à l'égard de cette partie que le juge peut être suspect . Les ...
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... récusation ; mais la cause de récusation existe - t - elle quand le juge a bu ou mangé avec la partie hors de la maison de celle - ci , mais à ses frais ? Nous ne le pensons pas non plus , quand il s'agit de ces politesses ...
... récusation ; mais la cause de récusation existe - t - elle quand le juge a bu ou mangé avec la partie hors de la maison de celle - ci , mais à ses frais ? Nous ne le pensons pas non plus , quand il s'agit de ces politesses ...
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... récusation parce qu'il remonterait à une époque plus éloignée que celle fixée par la loi , ne laisserait pas de donner lieu à récusation s'il avait engendré une inimitié capitale . Cette dernière cause de récusation est comme le sup ...
... récusation parce qu'il remonterait à une époque plus éloignée que celle fixée par la loi , ne laisserait pas de donner lieu à récusation s'il avait engendré une inimitié capitale . Cette dernière cause de récusation est comme le sup ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce