Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... procès d'un seul combat en champ clos ; ou , dans les procès criminels , d'une seule épreuve de l'eau ou du feu . Si l'épreuve ou le combat avaient pu se renouveler plusieurs fois pour le même objet , com- ment aurait - on pu concilier ...
... procès d'un seul combat en champ clos ; ou , dans les procès criminels , d'une seule épreuve de l'eau ou du feu . Si l'épreuve ou le combat avaient pu se renouveler plusieurs fois pour le même objet , com- ment aurait - on pu concilier ...
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... procès , il y a successivement enquête , prorogation d'enquête , descente sur les lieux , expertise , etc. , chacun de ces incidents entraînera nécessairement un délai de huit mois , si la partie avec laquelle le procès est engagé se ...
... procès , il y a successivement enquête , prorogation d'enquête , descente sur les lieux , expertise , etc. , chacun de ces incidents entraînera nécessairement un délai de huit mois , si la partie avec laquelle le procès est engagé se ...
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... procès par eux gagné , un avantage con- sidérable , celui de se faire rembourser directement leurs frais par la partie adverse . Ce bénéfice pouvait déterminer facilement les avoués à faire les avances du procès dans l'intérêt de leurs ...
... procès par eux gagné , un avantage con- sidérable , celui de se faire rembourser directement leurs frais par la partie adverse . Ce bénéfice pouvait déterminer facilement les avoués à faire les avances du procès dans l'intérêt de leurs ...
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... procès , seraient encore moins portées à le faire quand elles ont subi un premier jugement . La même raison s'applique aux tribu- naux civils , quand ils sont juges d'appel à l'égard des justices de paix . Il est donc constant que l ...
... procès , seraient encore moins portées à le faire quand elles ont subi un premier jugement . La même raison s'applique aux tribu- naux civils , quand ils sont juges d'appel à l'égard des justices de paix . Il est donc constant que l ...
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... procès - verbal contenant les conditions de leur arrangement ; mais les conventions insérées dans ce procès - verbal ont simple- ment , aux termes de l'art . 54 , force d'obligation privée ( 1 ) . Cette dernière partie de l'article fut ...
... procès - verbal contenant les conditions de leur arrangement ; mais les conventions insérées dans ce procès - verbal ont simple- ment , aux termes de l'art . 54 , force d'obligation privée ( 1 ) . Cette dernière partie de l'article fut ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce