Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... personne même , et qui par consé- quent ne devaient pas être absolument indispensables à cette personne ( 1 ) ; celles dirigées par des carrossiers pour des répara- tions faites à des voitures de voyage , après que le voyage est fini ...
... personne même , et qui par consé- quent ne devaient pas être absolument indispensables à cette personne ( 1 ) ; celles dirigées par des carrossiers pour des répara- tions faites à des voitures de voyage , après que le voyage est fini ...
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... personne qui les emploie ( 1 ) . Quant aux domestiques , on ne doit , ce semble , comprendre dans cette classe que les serviteurs employés à un travail manuel , et non point les individus qui sont chargés , dans la maison de la personne ...
... personne qui les emploie ( 1 ) . Quant aux domestiques , on ne doit , ce semble , comprendre dans cette classe que les serviteurs employés à un travail manuel , et non point les individus qui sont chargés , dans la maison de la personne ...
Page 50
... personne qui l'a commandé . Il cesse de l'être , si l'ouvrier agit par l'action de in rem verso con- tre une personne avec qui il n'avait point contracté ( 1 ) . § 3. Des actions pour diffamation , injures , rixes et voies de fait . L ...
... personne qui l'a commandé . Il cesse de l'être , si l'ouvrier agit par l'action de in rem verso con- tre une personne avec qui il n'avait point contracté ( 1 ) . § 3. Des actions pour diffamation , injures , rixes et voies de fait . L ...
Page 51
... personne ou contre la propriété ou la possession d'autrui ; mais , dans un sens plus restreint et plus usuel , ils n'indiquent que les attaques contre les personnes . C'est évidemment dans ce dernier sens qu'ils ont été employés par les ...
... personne ou contre la propriété ou la possession d'autrui ; mais , dans un sens plus restreint et plus usuel , ils n'indiquent que les attaques contre les personnes . C'est évidemment dans ce dernier sens qu'ils ont été employés par les ...
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... personne l'ait acquise , et cette possession lui laisse le droit de se protéger envers et contre toussans avoir besoin de recourir au juge . Cette personne peut bien s'adresser au juge , si elle veut ; elle est même absolument obligée ...
... personne l'ait acquise , et cette possession lui laisse le droit de se protéger envers et contre toussans avoir besoin de recourir au juge . Cette personne peut bien s'adresser au juge , si elle veut ; elle est même absolument obligée ...
Common terms and phrases
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