Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... ordonner la cessation ou la destruction des travaux ; il peut , suivant les cas , condamner seulement le défendeur à four- nir caution . IV . Quels caractères doit avoir la possession pour qu'elle puisse donner naissance à l'action ...
... ordonner la cessation ou la destruction des travaux ; il peut , suivant les cas , condamner seulement le défendeur à four- nir caution . IV . Quels caractères doit avoir la possession pour qu'elle puisse donner naissance à l'action ...
Page 78
... ordonner que le deman- deur prouvera sa possession annale , ou le défendeur la posses- sion particulière qui a autorisé son entreprise , et qu'il ne peut admettre aucune des parties à prouver qu'elle a la propriété de l'immeuble qui ...
... ordonner que le deman- deur prouvera sa possession annale , ou le défendeur la posses- sion particulière qui a autorisé son entreprise , et qu'il ne peut admettre aucune des parties à prouver qu'elle a la propriété de l'immeuble qui ...
Page 80
... ordonner l'enquête , surtout quand le défendeur est un incapable , ou quand le juge suppose que quelque empêche- ment ne lui a pas permis de se présenter . - Il peut arriver qu'aucune des parties n'ait , au moment de l'en- treprise qui ...
... ordonner l'enquête , surtout quand le défendeur est un incapable , ou quand le juge suppose que quelque empêche- ment ne lui a pas permis de se présenter . - Il peut arriver qu'aucune des parties n'ait , au moment de l'en- treprise qui ...
Page 84
... ordonner la destruction de ces travaux , parce que ces eaux , n'ayant pas de cours proprement dit , ne rentrent pas dans la disposition spéciale de la loi , et d'autre part , que leur possession n'est pas , ce semble , assez ...
... ordonner la destruction de ces travaux , parce que ces eaux , n'ayant pas de cours proprement dit , ne rentrent pas dans la disposition spéciale de la loi , et d'autre part , que leur possession n'est pas , ce semble , assez ...
Page 160
... ordonner ces modes particuliers d'instruction qu'on appelait autrefois appointements . Mais , à part cette restriction , toutes les fois qu'une opération quelconque peut avoir pour résultat d'éclairer la religion des juges , on ne ...
... ordonner ces modes particuliers d'instruction qu'on appelait autrefois appointements . Mais , à part cette restriction , toutes les fois qu'une opération quelconque peut avoir pour résultat d'éclairer la religion des juges , on ne ...
Common terms and phrases
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