Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... oppositions basées sur un droit de créance plus encore que celles fondées sur un droit de propriété , puis- qu'elle parle des causes et sommes pour lesquelles l'opposition est faite , il est vraisemblable que le nouveau législateur a ...
... oppositions basées sur un droit de créance plus encore que celles fondées sur un droit de propriété , puis- qu'elle parle des causes et sommes pour lesquelles l'opposition est faite , il est vraisemblable que le nouveau législateur a ...
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... opposition , si elle est fondée sur des moyens du fond , doit être portée devant le tribunal ou la cour qui a rendu la sentence , même quand il s'agit d'un commandement tendant à saisie immobilière ( 1 ) . A nos yeux , ce n'est pas le ...
... opposition , si elle est fondée sur des moyens du fond , doit être portée devant le tribunal ou la cour qui a rendu la sentence , même quand il s'agit d'un commandement tendant à saisie immobilière ( 1 ) . A nos yeux , ce n'est pas le ...
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... opposition ( 3 ) , parce qu'elles ont évidemment un caractère urgent : avant même la saisie , l'opposition au comman- dement doit jouir de la dispense de la loi , puisque aussitôt après le commandement la saisie est imminente ( 1 ) ...
... opposition ( 3 ) , parce qu'elles ont évidemment un caractère urgent : avant même la saisie , l'opposition au comman- dement doit jouir de la dispense de la loi , puisque aussitôt après le commandement la saisie est imminente ( 1 ) ...
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... opposition , était fondé sur ce que le jugement rendu contre la partie qui n'a pas payé l'amende doit être réputé contradic- toire ; mais rien n'indique que la Cour de Cassation ait admis cette doctrine , et un pareil jugement ne peut ...
... opposition , était fondé sur ce que le jugement rendu contre la partie qui n'a pas payé l'amende doit être réputé contradic- toire ; mais rien n'indique que la Cour de Cassation ait admis cette doctrine , et un pareil jugement ne peut ...
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... opposition est interdite ou permise , ils sont contradictoires , par forclusion , ou par défaut . Ils sont contra- dictoires , quand les parties ont pris respectivement des conclu- sions à l'audience dans les procès qui se jugent sur ...
... opposition est interdite ou permise , ils sont contradictoires , par forclusion , ou par défaut . Ils sont contra- dictoires , quand les parties ont pris respectivement des conclu- sions à l'audience dans les procès qui se jugent sur ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce