Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... ment aurait - on pu concilier les résultats différents qu'ils auraient pu donner , avec ce préjugé du temps : que l'épreuve ou le combat était toujours favorable au bon droit , parce que Dieu ne pouvait permettre une injustice ( 1 ) ...
... ment aurait - on pu concilier les résultats différents qu'ils auraient pu donner , avec ce préjugé du temps : que l'épreuve ou le combat était toujours favorable au bon droit , parce que Dieu ne pouvait permettre une injustice ( 1 ) ...
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... ment à l'ordre civil , comme , par exemple , les questions de nul- lité de mariage en ce qui concernait le lien , et , en général , toutes les causes personnelles dirigées contre des clercs . Enfin , parmi les juges extraordinaires eux ...
... ment à l'ordre civil , comme , par exemple , les questions de nul- lité de mariage en ce qui concernait le lien , et , en général , toutes les causes personnelles dirigées contre des clercs . Enfin , parmi les juges extraordinaires eux ...
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... mais le sénatusconsulte du 28 floréal an XII , dans son art . 135 , déclara que les présidents des cours d'appel seraient nommés à vie . ment par les ordonnances des 26 septembre 1842 et 30 ORGANISATION JUDICIAIRE 15.
... mais le sénatusconsulte du 28 floréal an XII , dans son art . 135 , déclara que les présidents des cours d'appel seraient nommés à vie . ment par les ordonnances des 26 septembre 1842 et 30 ORGANISATION JUDICIAIRE 15.
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... ment et l'aurait fait condamner à ce titre , il devrait être assi- milé au défendeur originaire , et assujetti au paiement préalable des condamnations . Faisons remarquer , en finissant , que celui qui obtient une res- titution de ...
... ment et l'aurait fait condamner à ce titre , il devrait être assi- milé au défendeur originaire , et assujetti au paiement préalable des condamnations . Faisons remarquer , en finissant , que celui qui obtient une res- titution de ...
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... ment si l'acte était attaqué pour un vice substantiel , qui attein- drait l'élection du domicile comme tout le reste ( 1 ) . § 4. De la compétence en matière de paiement de frais . << Les demandes formées pour frais , par les officiers ...
... ment si l'acte était attaqué pour un vice substantiel , qui attein- drait l'élection du domicile comme tout le reste ( 1 ) . § 4. De la compétence en matière de paiement de frais . << Les demandes formées pour frais , par les officiers ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce