Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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Aimé Rodière. COURS. DE. COMPÉTENCE. ET. DE. PROCÉDURE. EN MATIÈRE CIVILE Dès qu'un litige s'élève , la première question à résoudre est celle de savoir devant quelle juridiction ce litige doit être porté ; la seconde consiste à savoir dans ...
Aimé Rodière. COURS. DE. COMPÉTENCE. ET. DE. PROCÉDURE. EN MATIÈRE CIVILE Dès qu'un litige s'élève , la première question à résoudre est celle de savoir devant quelle juridiction ce litige doit être porté ; la seconde consiste à savoir dans ...
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... matière . Il existait , en outre , pour les affaires de grande importance , un tribunal particulier , celui des Centumvirs , dont les membres , selon toute apparence , se divisaient en sections , et se réunissaient peut - être ...
... matière . Il existait , en outre , pour les affaires de grande importance , un tribunal particulier , celui des Centumvirs , dont les membres , selon toute apparence , se divisaient en sections , et se réunissaient peut - être ...
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... matières criminelles subit , pendant le cours de la révolution française , de terribles vicissitudes dont nous n'avons pas à parler ici , l'organi- sation judiciaire établie pour les matières civiles par la Consti- tuante ne fut jamais ...
... matières criminelles subit , pendant le cours de la révolution française , de terribles vicissitudes dont nous n'avons pas à parler ici , l'organi- sation judiciaire établie pour les matières civiles par la Consti- tuante ne fut jamais ...
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... matières civiles et commerciales . Mais le code d'instruction criminelle ayant changé l'ancien système judiciaire en matière criminelle , la composition des cours d'appel fut modifiée par un décret du 6 juillet 1810 , pour le mettre en ...
... matières civiles et commerciales . Mais le code d'instruction criminelle ayant changé l'ancien système judiciaire en matière criminelle , la composition des cours d'appel fut modifiée par un décret du 6 juillet 1810 , pour le mettre en ...
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... matière purement personnelle ou mobilière , la citation doit être donnée devant le juge du domicile du défendeur ; s'il n'a pas de domicile , devant le juge de sa résidence ( art . 2 ) . Elle le sera devant le juge de la situation de l ...
... matière purement personnelle ou mobilière , la citation doit être donnée devant le juge du domicile du défendeur ; s'il n'a pas de domicile , devant le juge de sa résidence ( art . 2 ) . Elle le sera devant le juge de la situation de l ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce