Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... litispendance ou la connexité ( 1 ) . 4o Les règlements de juges , les récusations et renvois pour parenté et alliance ; 5o Les prises à partie . Cet. Toutes ces procédures tiennent à l'ordre des juridictions , et par conséquent à l ...
... litispendance ou la connexité ( 1 ) . 4o Les règlements de juges , les récusations et renvois pour parenté et alliance ; 5o Les prises à partie . Cet. Toutes ces procédures tiennent à l'ordre des juridictions , et par conséquent à l ...
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... litispendance ou de connexité , plus vulgairement connues sous le nom de Déclinatoires . Cette ( 1 ) V. notamment Toullier , t . 1 , n ° 265 , not . 1 ; Duranton , t . 1 , p . 104 , not . 2 ; Dalloz , Rép . , t . 7 , p . 581 ; Demolombe ...
... litispendance ou de connexité , plus vulgairement connues sous le nom de Déclinatoires . Cette ( 1 ) V. notamment Toullier , t . 1 , n ° 265 , not . 1 ; Duranton , t . 1 , p . 104 , not . 2 ; Dalloz , Rép . , t . 7 , p . 581 ; Demolombe ...
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... litispendance et de connexité ; 3o de la manière dont ces exceptions doivent être jugées . $ 1er . De l'exception d'incompétence . Nous avons eu souvent l'occasion de dire qu'on distingue deux sortes d'incompétence : l'incompétence ...
... litispendance et de connexité ; 3o de la manière dont ces exceptions doivent être jugées . $ 1er . De l'exception d'incompétence . Nous avons eu souvent l'occasion de dire qu'on distingue deux sortes d'incompétence : l'incompétence ...
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... , cite en sens contraire un arrêt du 16 déc . 1846 ( S. 1847. 1. 194. — P. 1847. 1. 168 ) . ( 2 ) Contrà , Chauveau sur Carré , quest . 724 . $ 2. De la litispendance et de la connexité . 330 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
... , cite en sens contraire un arrêt du 16 déc . 1846 ( S. 1847. 1. 194. — P. 1847. 1. 168 ) . ( 2 ) Contrà , Chauveau sur Carré , quest . 724 . $ 2. De la litispendance et de la connexité . 330 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
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... litispendance , la seconde à la connexité . Il y a litispendance , toutes les fois que le même différend est pendant en même temps devant plusieurs tribu- naux ; il y a seulement connexité , lorsque le procès pendant devant un tribunal ...
... litispendance , la seconde à la connexité . Il y a litispendance , toutes les fois que le même différend est pendant en même temps devant plusieurs tribu- naux ; il y a seulement connexité , lorsque le procès pendant devant un tribunal ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce