Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... l'huissier personnellement . Cette défense est basée sur la crainte que l'huissier , dans l'in- térêt de ses parents ou alliés , ne supprimât la copie , n'antidatât l'ajournement pour interrompre une prescription accomplie ou empêcher ...
... l'huissier personnellement . Cette défense est basée sur la crainte que l'huissier , dans l'in- térêt de ses parents ou alliés , ne supprimât la copie , n'antidatât l'ajournement pour interrompre une prescription accomplie ou empêcher ...
Page 188
Aimé Rodière. pacité de l'huissier , les mêmes règles qu'en matière de récusa- tion de juge ou de reproche de témoins ( V. Rodier sur l'art . 16 , tit . 2 , de l'ordonn . ) . La parenté adoptive et la parenté naturelle doivent produire ...
Aimé Rodière. pacité de l'huissier , les mêmes règles qu'en matière de récusa- tion de juge ou de reproche de témoins ( V. Rodier sur l'art . 16 , tit . 2 , de l'ordonn . ) . La parenté adoptive et la parenté naturelle doivent produire ...
Page 194
... l'huissier , des faux ou des antidates qui seraient de nature à nuire à la partie adverse , puisque les actes d'avoué à avoué ne prennent date que par la signification qu'en fait l'huissier audiencier . Les mauvais desseins de l'avoué ...
... l'huissier , des faux ou des antidates qui seraient de nature à nuire à la partie adverse , puisque les actes d'avoué à avoué ne prennent date que par la signification qu'en fait l'huissier audiencier . Les mauvais desseins de l'avoué ...
Page 201
... l'objet de la section IV . 11me FORMALITÉ . Signature de l'huissier . Quoique l'art . 61 ne parle pas de la signature de l'huissier , il est évident que cette signature sur l'original et sur la copie est indispensable pour la ...
... l'objet de la section IV . 11me FORMALITÉ . Signature de l'huissier . Quoique l'art . 61 ne parle pas de la signature de l'huissier , il est évident que cette signature sur l'original et sur la copie est indispensable pour la ...
Page 202
... l'ajour- nement laissée à sa personne ou à son domicile : ce serait un des cas d'application de la maxime : Non esse ... huissier est tenu de faire enregistrer l'original de l'exploit , soit au bureau de sa résidence , soit au ...
... l'ajour- nement laissée à sa personne ou à son domicile : ce serait un des cas d'application de la maxime : Non esse ... huissier est tenu de faire enregistrer l'original de l'exploit , soit au bureau de sa résidence , soit au ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce