Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... avoué'est le maître du procès , dominus litis , parce qu'il n'a pas besoin de consulter sa partie pour faire les actes ordinaires de procédure . L'avoué est - il censé avoir des pouvoirs suffisants pour faire l'acte d'instruction , mais ...
... avoué'est le maître du procès , dominus litis , parce qu'il n'a pas besoin de consulter sa partie pour faire les actes ordinaires de procédure . L'avoué est - il censé avoir des pouvoirs suffisants pour faire l'acte d'instruction , mais ...
Page 157
... avoué est plus à même que son client d'être renseigné sur les divers faits qu'on vient d'indiquer ? Nous sommes loin toutefois de contester que l'avoué ne puisse avoir besoin quelquefois de demander des instructions à son client , et qu ...
... avoué est plus à même que son client d'être renseigné sur les divers faits qu'on vient d'indiquer ? Nous sommes loin toutefois de contester que l'avoué ne puisse avoir besoin quelquefois de demander des instructions à son client , et qu ...
Page 193
... avoué celui chez lequel il fait élection de domicile est évidente , et nous admet- tons par conséquent sans difficulté la validité d'un pareil exploit ( 1 ) . Il est indubitable pour nous qu'on peut se dispenser d'indi- quer le nom d'un ...
... avoué celui chez lequel il fait élection de domicile est évidente , et nous admet- tons par conséquent sans difficulté la validité d'un pareil exploit ( 1 ) . Il est indubitable pour nous qu'on peut se dispenser d'indi- quer le nom d'un ...
Page 194
... avoué à avoué ne prennent date que par la signification qu'en fait l'huissier audiencier . Les mauvais desseins de l'avoué échoueraient donc contre cet obstacle , car la complicité de l'huissier audiencier ne saurait se présumer . L ...
... avoué à avoué ne prennent date que par la signification qu'en fait l'huissier audiencier . Les mauvais desseins de l'avoué échoueraient donc contre cet obstacle , car la complicité de l'huissier audiencier ne saurait se présumer . L ...
Page 198
... avoué ? C'est une question délicate , sur laquelle on remarque une grande divergence dans les décisions de la jurisprudence ( 2 ) . Nous fai- sons , quant à nous , une distinction entre les simples actes d'avoué à avoué faits par les ...
... avoué ? C'est une question délicate , sur laquelle on remarque une grande divergence dans les décisions de la jurisprudence ( 2 ) . Nous fai- sons , quant à nous , une distinction entre les simples actes d'avoué à avoué faits par les ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce