Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... juridiction ce litige doit être porté ; la seconde consiste à savoir dans quelles formes le procès devra être instruit et jugé devant la juridiction qu'on a dû saisir . La science de la procédure se divise ainsi naturellement en deux ...
... juridiction ce litige doit être porté ; la seconde consiste à savoir dans quelles formes le procès devra être instruit et jugé devant la juridiction qu'on a dû saisir . La science de la procédure se divise ainsi naturellement en deux ...
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... juridiction ( 1 ) , et dans certaines localités où les justices étaient plus multipliées , les degrés de juridiction allaient quelquefois encore au - delà . Enfin le grand conseil devant lequel on pouvait demander la cassation de tous ...
... juridiction ( 1 ) , et dans certaines localités où les justices étaient plus multipliées , les degrés de juridiction allaient quelquefois encore au - delà . Enfin le grand conseil devant lequel on pouvait demander la cassation de tous ...
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... juridiction . La loi de 1790 autorisa donc l'appel contre les jugements ren- dus par les tribunaux de district , sur des contestations dont la valeur excéderait mille livres ; mais , par une combinaison bizarre , cet appel , au lieu d ...
... juridiction . La loi de 1790 autorisa donc l'appel contre les jugements ren- dus par les tribunaux de district , sur des contestations dont la valeur excéderait mille livres ; mais , par une combinaison bizarre , cet appel , au lieu d ...
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... juridictions et de toutes les profes- sions qui s'y rattachent . Nous exposerons ensuite les attribu- tions et les règles de compétence spéciales à chaque juridiction . Ce sera le sujet de deux livres distincts , et nous renverrons au ...
... juridictions et de toutes les profes- sions qui s'y rattachent . Nous exposerons ensuite les attribu- tions et les règles de compétence spéciales à chaque juridiction . Ce sera le sujet de deux livres distincts , et nous renverrons au ...
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... juridiction qu'on appelle gracieuse , et qui diffère essentiellement de la juridiction contentieuse des tribunaux . Mais les notaires ont encore quelques autres attributions qui sont plutôt contentieuses que gracieuses . Ainsi , ils ...
... juridiction qu'on appelle gracieuse , et qui diffère essentiellement de la juridiction contentieuse des tribunaux . Mais les notaires ont encore quelques autres attributions qui sont plutôt contentieuses que gracieuses . Ainsi , ils ...
Common terms and phrases
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