Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... jugements rendu par défaut a été , ou non , suffi- samment exécuté pour exclure l'opposition ( 1 ) . Mais ils sont absolument incompétents , quand ils ont jugé le fond irrévocablement , pour connaître des mesures d'exécution forcée ...
... jugements rendu par défaut a été , ou non , suffi- samment exécuté pour exclure l'opposition ( 1 ) . Mais ils sont absolument incompétents , quand ils ont jugé le fond irrévocablement , pour connaître des mesures d'exécution forcée ...
Page 163
... jugements peuvent contenir ; des jugements par défaut et oppo- sitions ; enfin , de la durée du mandat des avoués . CHAPITRE PREMIER 4 Des formalités qui doivent en certains cas précéder la demande . Ces formalités sont relatives à ...
... jugements peuvent contenir ; des jugements par défaut et oppo- sitions ; enfin , de la durée du mandat des avoués . CHAPITRE PREMIER 4 Des formalités qui doivent en certains cas précéder la demande . Ces formalités sont relatives à ...
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Aimé Rodière. si le demandeur poursuivait un jugement de défaut aussitôt après l'expiration du délai fixé par l'ajournement et avant l'expiration du délai légal , ce jugement , sur l'opposition du défendeur , devrait être annulé et les ...
Aimé Rodière. si le demandeur poursuivait un jugement de défaut aussitôt après l'expiration du délai fixé par l'ajournement et avant l'expiration du délai légal , ce jugement , sur l'opposition du défendeur , devrait être annulé et les ...
Page 225
... jugement par défaut , interlocutoire ou contradictoire ; mais les avoués , d'après le § 3 du même article , sont tenus de se présenter au jour indiqué par les jugements préparatoires ou de remise sans qu'il soit besoin d'aucune som ...
... jugement par défaut , interlocutoire ou contradictoire ; mais les avoués , d'après le § 3 du même article , sont tenus de se présenter au jour indiqué par les jugements préparatoires ou de remise sans qu'il soit besoin d'aucune som ...
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... jugement par défaut , interlocutoire ou contradictoire ; mais les avoués , d'après le § 3 du même article , sont tenus de se présenter au jour indiqué par les jugements préparatoires ou de remise sans qu'il soit besoin d'aucune som ...
... jugement par défaut , interlocutoire ou contradictoire ; mais les avoués , d'après le § 3 du même article , sont tenus de se présenter au jour indiqué par les jugements préparatoires ou de remise sans qu'il soit besoin d'aucune som ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce