Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... indiquer . Quoique nous ayons adopté la méthode synthétique , une table générale , placée à la fin du second volume , qui renvoie à la page exacte où chaque article du code et des principales loís spéciales sur la procédure se trouve ...
... indiquer . Quoique nous ayons adopté la méthode synthétique , une table générale , placée à la fin du second volume , qui renvoie à la page exacte où chaque article du code et des principales loís spéciales sur la procédure se trouve ...
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... Il serait superflu d'indiquer de quelle manière se trou- vait déterminé celui de ces sept tribunaux qui devait connaître de l'appel . La justice criminelle fut confiée à des tribunaux particuliers créés INTRODUCTION HISTORIQUE 9.
... Il serait superflu d'indiquer de quelle manière se trou- vait déterminé celui de ces sept tribunaux qui devait connaître de l'appel . La justice criminelle fut confiée à des tribunaux particuliers créés INTRODUCTION HISTORIQUE 9.
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... indiquer les principales . Les fonctions de magistrature auprès des tribunaux civils et ( 1 ) La Cour de Cassation a décidé le contraire dans le cas d'un procureur général qui était passé d'une cour à une autre sans réitérer le premier ...
... indiquer les principales . Les fonctions de magistrature auprès des tribunaux civils et ( 1 ) La Cour de Cassation a décidé le contraire dans le cas d'un procureur général qui était passé d'une cour à une autre sans réitérer le premier ...
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... indiquer , mais qui ne présentent pas la même urgence . Ainsi , les actions des aubergistes contre des pensionnaires ( 1 ) Cass . 29 juin 1840 ( S. 1840.1.892 . — P. , 1840. 2. 766 D. A. Huissier , 114 ) . ( 2 ) Voir notamment l'arrêt ...
... indiquer , mais qui ne présentent pas la même urgence . Ainsi , les actions des aubergistes contre des pensionnaires ( 1 ) Cass . 29 juin 1840 ( S. 1840.1.892 . — P. , 1840. 2. 766 D. A. Huissier , 114 ) . ( 2 ) Voir notamment l'arrêt ...
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... indiquer une attaque préméditée , ou tout au moins dans laquelle on a pu discerner aisément l'agresseur . Les mots voie de fait , dans une acception large et par oppo- sition aux mots voie de droit , indiquent , au surplus , toute atta ...
... indiquer une attaque préméditée , ou tout au moins dans laquelle on a pu discerner aisément l'agresseur . Les mots voie de fait , dans une acception large et par oppo- sition aux mots voie de droit , indiquent , au surplus , toute atta ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce