Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... greffier , d'avocat , de procureur , d'huissier ou sergent , etc. Ajoutons aussi que dans la plupart des juridictions , au moins ordinaires , il y avait des magistrats du ministère public , dont l'origine remontait aux premières années ...
... greffier , d'avocat , de procureur , d'huissier ou sergent , etc. Ajoutons aussi que dans la plupart des juridictions , au moins ordinaires , il y avait des magistrats du ministère public , dont l'origine remontait aux premières années ...
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... greffier chargé d'as- sister les juges dans tous les actes de leur ministère , de trans- crire sur les registres leurs décisions et ordonnances , d'en garder les minutes et d'en délivrer les expéditions . Dans les conseils de prud ...
... greffier chargé d'as- sister les juges dans tous les actes de leur ministère , de trans- crire sur les registres leurs décisions et ordonnances , d'en garder les minutes et d'en délivrer les expéditions . Dans les conseils de prud ...
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... Greffier en chef . Dans tous les lieux où il n'existe pas de commissaires - priseurs , les greffiers partagent avec les huissiers et les notaires le droit de procéder à la vente publique des meubles aux enchères : c'est ce qui résulte d ...
... Greffier en chef . Dans tous les lieux où il n'existe pas de commissaires - priseurs , les greffiers partagent avec les huissiers et les notaires le droit de procéder à la vente publique des meubles aux enchères : c'est ce qui résulte d ...
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... de même des fonctions de greffier en chef des cours ( L. 20 avril 1810 , art . 64 et 65 ) . Les avoués qui ne sont pas licenciés peuvent cependant être nommés aux fonctions de magistrature après dix 24 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
... de même des fonctions de greffier en chef des cours ( L. 20 avril 1810 , art . 64 et 65 ) . Les avoués qui ne sont pas licenciés peuvent cependant être nommés aux fonctions de magistrature après dix 24 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
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... greffier des tribunaux et justices de paix , d'agréé et de commissaire - priseur , on n'exige aucune preuve de capacité . $ 3. Des conditions d'âge . Il faut avoir quarante ans pour être président d'un tribunal de commerce ; trente ans ...
... greffier des tribunaux et justices de paix , d'agréé et de commissaire - priseur , on n'exige aucune preuve de capacité . $ 3. Des conditions d'âge . Il faut avoir quarante ans pour être président d'un tribunal de commerce ; trente ans ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce