Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... experts . Les tribunaux sont dans l'usage de dresser une liste des gens de l'art auxquels ils confient ordinairement les expertises ; les experts inscrits sur cette liste prennent quelquefois la qualité d'experts assermentés . Cette ...
... experts . Les tribunaux sont dans l'usage de dresser une liste des gens de l'art auxquels ils confient ordinairement les expertises ; les experts inscrits sur cette liste prennent quelquefois la qualité d'experts assermentés . Cette ...
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... experts . § 3. Du mode de nomination des experts . Sous l'empire de l'ordonnance , chacune des parties nommait son expert . Il en résultait qu'il y avait presque toujours partage , et les juges étaient obligés de nommer un tiers expert ...
... experts . § 3. Du mode de nomination des experts . Sous l'empire de l'ordonnance , chacune des parties nommait son expert . Il en résultait qu'il y avait presque toujours partage , et les juges étaient obligés de nommer un tiers expert ...
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... experts si les parties ne consen- tent pas qu'il soit procédé par un seul : la loi est conçue en des termes qui n ... experts , au risque d'un partage . Elle semble ainsi écarter une à une pour ces sortes d'expertises toutes les ...
... experts si les parties ne consen- tent pas qu'il soit procédé par un seul : la loi est conçue en des termes qui n ... experts , au risque d'un partage . Elle semble ainsi écarter une à une pour ces sortes d'expertises toutes les ...
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... experts qui sont nommés d'office par le même jugement ( 305 ) . Si le tribunal a omis de réserver aux parties le droit de choisir les experts dans le délai de la loi , cette omission peut être réparée ou par un jugement postérieur ...
... experts qui sont nommés d'office par le même jugement ( 305 ) . Si le tribunal a omis de réserver aux parties le droit de choisir les experts dans le délai de la loi , cette omission peut être réparée ou par un jugement postérieur ...
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... experts , et de la sommation à la partie adverse d'étre présente au rapport . Avant de commencer leurs opérations , les experts doivent prêter serment ; ce n'est qu'à cette condition qu'on peut ajouter quelque foi à leur rapport . L ...
... experts , et de la sommation à la partie adverse d'étre présente au rapport . Avant de commencer leurs opérations , les experts doivent prêter serment ; ce n'est qu'à cette condition qu'on peut ajouter quelque foi à leur rapport . L ...
Common terms and phrases
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