Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... appel aux cours souveraines . Les grandes seigneuries , comme celles des pairs de France , furent les seules dont les juges ne relevèrent directement que de ces cours , Avant que le parlement de Paris devint sédentaire , il était en ...
... appel aux cours souveraines . Les grandes seigneuries , comme celles des pairs de France , furent les seules dont les juges ne relevèrent directement que de ces cours , Avant que le parlement de Paris devint sédentaire , il était en ...
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... cours d'appel , les juges coloniaux , et la cour de cassation . Nous allons retracer la composition de chacune de ces juridictions . § 1. Des Justices de Paix . Les Justices de Paix ont été instituées pour juger les différends d'un ...
... cours d'appel , les juges coloniaux , et la cour de cassation . Nous allons retracer la composition de chacune de ces juridictions . § 1. Des Justices de Paix . Les Justices de Paix ont été instituées pour juger les différends d'un ...
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... Cours d'Appel . Les Cours d'Appel , appelées souvent cours souveraines , parce que toutes leurs sentences sont en dernier ressort , sont princi- palement instituées pour réparer les erreurs que les tribunaux civils et de commerce ...
... Cours d'Appel . Les Cours d'Appel , appelées souvent cours souveraines , parce que toutes leurs sentences sont en dernier ressort , sont princi- palement instituées pour réparer les erreurs que les tribunaux civils et de commerce ...
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... cours d'appel , d'après la loi du 20 avril 1810 , est de vingt . Les cours qui se composent de trente membres ou d'un plus grand nombre ont deux chambres civiles ; la cour de Paris en a cinq . Le maximum des membres des cours , d'après ...
... cours d'appel , d'après la loi du 20 avril 1810 , est de vingt . Les cours qui se composent de trente membres ou d'un plus grand nombre ont deux chambres civiles ; la cour de Paris en a cinq . Le maximum des membres des cours , d'après ...
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... Cour de Cassation , en y compre- nant le premier président et les présidents , est de quarante - neuf . Les membres de cette cour , comme ceux des cours d'appel , se nomment Conseillers , et leurs sentences arréts . La cour suprême ne ...
... Cour de Cassation , en y compre- nant le premier président et les présidents , est de quarante - neuf . Les membres de cette cour , comme ceux des cours d'appel , se nomment Conseillers , et leurs sentences arréts . La cour suprême ne ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce