Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... conseils de prud'hommes , les cours d'appel , les juges coloniaux , et la cour de cassation . Nous allons retracer la composition de chacune de ces juridictions . § 1. Des Justices de Paix . Les Justices de Paix ont été instituées pour ...
... conseils de prud'hommes , les cours d'appel , les juges coloniaux , et la cour de cassation . Nous allons retracer la composition de chacune de ces juridictions . § 1. Des Justices de Paix . Les Justices de Paix ont été instituées pour ...
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... Conseils de Prud'hommes . Les Tribunaux de Commerce sont institués pour juger les diffé- rends commerciaux . Il y a des arrondissements de sous - préfec- ture où il n'existe pas de tribunal de commerce : c'est alors le ( 1 ) Les détails ...
... Conseils de Prud'hommes . Les Tribunaux de Commerce sont institués pour juger les diffé- rends commerciaux . Il y a des arrondissements de sous - préfec- ture où il n'existe pas de tribunal de commerce : c'est alors le ( 1 ) Les détails ...
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... Prud'hommmes sont institués pour juger les différends entre les fabricants ... hommes , comme celles des juges de commerce , sont gratuites , et ces conseils ... conseil varie suivant les lieux . Les différends qui n'ont pu être ...
... Prud'hommmes sont institués pour juger les différends entre les fabricants ... hommes , comme celles des juges de commerce , sont gratuites , et ces conseils ... conseil varie suivant les lieux . Les différends qui n'ont pu être ...
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... conseils de prud'hommes , c'est un secrétaire nommé à la majo- rité des voix qui remplit les fonctions de greffier . Les greffiers de tous les tribunaux et cours peuvent , d'après l'art . 92 de la loi du 27 ventose an VIII , présenter ...
... conseils de prud'hommes , c'est un secrétaire nommé à la majo- rité des voix qui remplit les fonctions de greffier . Les greffiers de tous les tribunaux et cours peuvent , d'après l'art . 92 de la loi du 27 ventose an VIII , présenter ...
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... conseils de prud'hommes , qui , comme on l'a dit , sont nommés par élection , le chef de l'État nomme directement et librement à tous les autres emplois de magistrature . Les greffiers , avocats à la Cour de Cassation , notaires ...
... conseils de prud'hommes , qui , comme on l'a dit , sont nommés par élection , le chef de l'État nomme directement et librement à tous les autres emplois de magistrature . Les greffiers , avocats à la Cour de Cassation , notaires ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce