Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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Aimé Rodière. U DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE X PAR A. RODIÈRE PROFESSEUR DE PROCÉDURE CIVILE A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE QUATRIÈME ÉDITION , REVUE , CORRIGÉE ET AUGMENTÉE TOME I PARIS A. DURAND ET PEDONE ...
Aimé Rodière. U DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE X PAR A. RODIÈRE PROFESSEUR DE PROCÉDURE CIVILE A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE QUATRIÈME ÉDITION , REVUE , CORRIGÉE ET AUGMENTÉE TOME I PARIS A. DURAND ET PEDONE ...
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... COMPÉTENCE DES DIVERSES JURIDICTIONS Nous parlerons successivement et en détail , dans ce livre , de la compétence des juges de paix , des tribunaux civils , des tribu- naux de commerce , des prud'hommes , des cours d'appel , et de la ...
... COMPÉTENCE DES DIVERSES JURIDICTIONS Nous parlerons successivement et en détail , dans ce livre , de la compétence des juges de paix , des tribunaux civils , des tribu- naux de commerce , des prud'hommes , des cours d'appel , et de la ...
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... compétence . -- Nous donnons , au contraire , notre pleine adhésion à un arrêt de la cour suprême du 4 novembre 1857 ( P. 1858 , 302. D. P. 57.1.442 ) , qui a décidé que le juge de paix , compétent pour connaître de l'action principale ...
... compétence . -- Nous donnons , au contraire , notre pleine adhésion à un arrêt de la cour suprême du 4 novembre 1857 ( P. 1858 , 302. D. P. 57.1.442 ) , qui a décidé que le juge de paix , compétent pour connaître de l'action principale ...
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... compétence du juge de paix doit également cesser quand la demande portée devant lui est indivisiblement liée à une autre contestation dépassant le chiffre de sa compétence . Le tribunal civil est alors seul compétent pour statuer sur le ...
... compétence du juge de paix doit également cesser quand la demande portée devant lui est indivisiblement liée à une autre contestation dépassant le chiffre de sa compétence . Le tribunal civil est alors seul compétent pour statuer sur le ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce