Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... caution . Cette posses- sion purement provisoire était désignée sous le nom de récréance . Comme il est de principe que tout ce que la loi ne défend pas est permis , nous pensons que la récréance n'est point prohibée par les lois ...
... caution . Cette posses- sion purement provisoire était désignée sous le nom de récréance . Comme il est de principe que tout ce que la loi ne défend pas est permis , nous pensons que la récréance n'est point prohibée par les lois ...
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Aimé Rodière. « L'exécution provisoire sans caution sera ordonnée s'il y a titre authentique , promesse reconnue , ou ... cautions et certificateurs ; 6o de nominations de tuteurs , curateurs et autres administrateurs , et de ...
Aimé Rodière. « L'exécution provisoire sans caution sera ordonnée s'il y a titre authentique , promesse reconnue , ou ... cautions et certificateurs ; 6o de nominations de tuteurs , curateurs et autres administrateurs , et de ...
Page 288
... cautions de cautions exigées en certain cas par la loi , ou commandées par le contrat ; qu'enfin ce même no 5 est modifié par l'art . 521 , suivant lequel le juge- ment rendu en matière de réception de caution doit être exécuté ...
... cautions de cautions exigées en certain cas par la loi , ou commandées par le contrat ; qu'enfin ce même no 5 est modifié par l'art . 521 , suivant lequel le juge- ment rendu en matière de réception de caution doit être exécuté ...
Page 289
... caution , doit - on- présumer qu'il a dispensé le créancier de la caution ? L'affirma- tive n'est point douteuse pour le cas où la loi fait aux juges un devoir d'accorder l'exécution provisoire sans caution . Mais si les juges avaient ...
... caution , doit - on- présumer qu'il a dispensé le créancier de la caution ? L'affirma- tive n'est point douteuse pour le cas où la loi fait aux juges un devoir d'accorder l'exécution provisoire sans caution . Mais si les juges avaient ...
Page 298
... caution , puisque le débiteur a toujours la facilité d'arrêter l'exécution en formant opposition . C'est le cas de poser ici un principe certain , savoir : que l'opposition a , comme l'appel , un effet suspensif . Sa vertu sus- pensive ...
... caution , puisque le débiteur a toujours la facilité d'arrêter l'exécution en formant opposition . C'est le cas de poser ici un principe certain , savoir : que l'opposition a , comme l'appel , un effet suspensif . Sa vertu sus- pensive ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce