Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... audiences , sont appelés Huissiers audienciers . Le nombre des huissiers est proportionné aux besoins du ser- vice , et fixé par le chef du gouvernement sur l'avis du tribunal auquel ils sont attachés . Les huissiers ne peuvent refuser ...
... audiences , sont appelés Huissiers audienciers . Le nombre des huissiers est proportionné aux besoins du ser- vice , et fixé par le chef du gouvernement sur l'avis du tribunal auquel ils sont attachés . Les huissiers ne peuvent refuser ...
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... audienciers des justices de paix . La citation doit énoncer sommairement l'objet de la conciliation ; mais la loi n ... audience pour que la partie ait à justifier de son empêchement ; et si elle persiste à ne pas faire cette ...
... audienciers des justices de paix . La citation doit énoncer sommairement l'objet de la conciliation ; mais la loi n ... audience pour que la partie ait à justifier de son empêchement ; et si elle persiste à ne pas faire cette ...
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... audienciers , vu que ces huissiers ne font nulle attention aux parties que l'avoué qui les requiert représente , et , bien souvent , n'en indi- quent même pas les noms dans leur exploit sommaire ( 2 ) . De ce que les ajournements ne ...
... audienciers , vu que ces huissiers ne font nulle attention aux parties que l'avoué qui les requiert représente , et , bien souvent , n'en indi- quent même pas les noms dans leur exploit sommaire ( 2 ) . De ce que les ajournements ne ...
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... audienciers , et les cita- tions qui , en certaines matières , comme en matière d'enquête ( C. pr . , art . 261 ) , de requête civile ( art . 492 ) , doivent être lais- sées aux avoués dans la forme ordinaire des exploits . L'avoué ...
... audienciers , et les cita- tions qui , en certaines matières , comme en matière d'enquête ( C. pr . , art . 261 ) , de requête civile ( art . 492 ) , doivent être lais- sées aux avoués dans la forme ordinaire des exploits . L'avoué ...
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... audiencier , par laquelle il atteste avoir signifié l'acte aux avoués adverses qui y sont désignés , soit en leur ... audienciers , sont des exploits sommaires qui ne contiennent que la date , l'immatricule et la signature de l ...
... audiencier , par laquelle il atteste avoir signifié l'acte aux avoués adverses qui y sont désignés , soit en leur ... audienciers , sont des exploits sommaires qui ne contiennent que la date , l'immatricule et la signature de l ...
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce