Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... Chauveau sur Carré , quest . 109 bis . tion des difficultés qui s'élèvent si fréquemment en matière de 72 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
... Chauveau sur Carré , quest . 109 bis . tion des difficultés qui s'élèvent si fréquemment en matière de 72 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
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... Chauveau sur Carré , quest . 100 bis et 102. M. Chauveau y précise avec beaucoup d'exactitude en quel sens et dans quel cas le juge de paix peut apprécier les titres . Mais l'examen des titres n'étant autorisé que pour éclairer la ...
... Chauveau sur Carré , quest . 100 bis et 102. M. Chauveau y précise avec beaucoup d'exactitude en quel sens et dans quel cas le juge de paix peut apprécier les titres . Mais l'examen des titres n'étant autorisé que pour éclairer la ...
Page 80
... Chauveau sur Carré , quest . 111 , et nombre d'au- teurs qu'il cite . Le grand argument de ces auteurs est : qu'aucun juge ne peut se dispenser de juger sans commettre un déni de justice . Ils ne font pas attention qu'or- donner un ...
... Chauveau sur Carré , quest . 111 , et nombre d'au- teurs qu'il cite . Le grand argument de ces auteurs est : qu'aucun juge ne peut se dispenser de juger sans commettre un déni de justice . Ils ne font pas attention qu'or- donner un ...
Page 99
... Chauveau sur Carré , quest . 263 , quater . ( 2 ) Cass . 11 juillet 1864 ( S. 1864. 1.308 . — P. 1864. 1039. - D. P. 64. 1. 425 ) . ( 3 ) V. l'arrêt du 11 juillet 1864 , cité dans la note précédente . cution d'une disposition à cause de ...
... Chauveau sur Carré , quest . 263 , quater . ( 2 ) Cass . 11 juillet 1864 ( S. 1864. 1.308 . — P. 1864. 1039. - D. P. 64. 1. 425 ) . ( 3 ) V. l'arrêt du 11 juillet 1864 , cité dans la note précédente . cution d'une disposition à cause de ...
Page 112
... Chauveau sur Carré , quest . 721 . V. aussi deux arrêts de la Cour de Cassation des 11 mars 1817 et 8 avril 1818 ( D. A. Jugement , 404-5 ° ) . Quant à l'incompétence à raison de la matière , la 112 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
... Chauveau sur Carré , quest . 721 . V. aussi deux arrêts de la Cour de Cassation des 11 mars 1817 et 8 avril 1818 ( D. A. Jugement , 404-5 ° ) . Quant à l'incompétence à raison de la matière , la 112 COURS DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE.
Common terms and phrases
actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce