Cours de compétence et de procédure en matière civile, Volumes 1-2A. Durand & Pedone-Lauriel, 1875 |
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... Cass . 16 août 1854 ( S. 1854. 1. 623. P. 1854. 2. 465 ) . - ( 2 ) Contrà . Cass . 15 juin 1819 ( S. chr . de paix , 147 ) . - P. chr . - D. A. Comp . civ . des Tr . dégradations alléguées contre un usufruitier ou usager , elles ne DE ...
... Cass . 16 août 1854 ( S. 1854. 1. 623. P. 1854. 2. 465 ) . - ( 2 ) Contrà . Cass . 15 juin 1819 ( S. chr . de paix , 147 ) . - P. chr . - D. A. Comp . civ . des Tr . dégradations alléguées contre un usufruitier ou usager , elles ne DE ...
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... Cass . du 12 décembre 1836 ( S. 1837. 1. 412. — P. 1837 . 1.621 ) . ( 3 ) Cass . 13 mai 1857 ( S. 1857. 1. 669. P. 1858 , 702. - D. P. 57. 1. 393 ) . 4 T. I. ment qu'aux engagements qui résultent entre ces personnes du contrat DE LA ...
... Cass . du 12 décembre 1836 ( S. 1837. 1. 412. — P. 1837 . 1.621 ) . ( 3 ) Cass . 13 mai 1857 ( S. 1857. 1. 669. P. 1858 , 702. - D. P. 57. 1. 393 ) . 4 T. I. ment qu'aux engagements qui résultent entre ces personnes du contrat DE LA ...
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... Cass . 1 août 1871 ( S. 1871. 1. 130. - 1871. 398 ) et 19 février 1872 ( S. 1872. 1 . 290.-P. 1872. 713. - D. P. 72. 1. 208 ) . ( 1 ) Cass . 20 mars 1854 , 25 juin 1860 ( S. 1860 1.728 . - P. 1861. 559 ) et 22 novem- bre 1870 ( D. P. 72 ...
... Cass . 1 août 1871 ( S. 1871. 1. 130. - 1871. 398 ) et 19 février 1872 ( S. 1872. 1 . 290.-P. 1872. 713. - D. P. 72. 1. 208 ) . ( 1 ) Cass . 20 mars 1854 , 25 juin 1860 ( S. 1860 1.728 . - P. 1861. 559 ) et 22 novem- bre 1870 ( D. P. 72 ...
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... Cass . 11 janvier 1865 ( S. 1865.1.88 . P. 1865. 184 ) . ( 2 ) Arr . des 28 juin 1830 ( S chr . - P. chr . - D. A. Action poss . 748 ) , 5 décem- bre 1836 et 25 février 1840 ( S. 1840. 1. 341. — P. 1840. 1. 584 ) . ( 3 ) Cass . 11 ...
... Cass . 11 janvier 1865 ( S. 1865.1.88 . P. 1865. 184 ) . ( 2 ) Arr . des 28 juin 1830 ( S chr . - P. chr . - D. A. Action poss . 748 ) , 5 décem- bre 1836 et 25 février 1840 ( S. 1840. 1. 341. — P. 1840. 1. 584 ) . ( 3 ) Cass . 11 ...
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... ( Cass . 10 janvier 1837 ) ; bien moins encore une citation en conci- liation qui n'a pas été suivic d'ajournement . Cass . 24 mars 1868 ( S. 1868. 1. 311 . P. 1868.788 ) . ( 2 ) Cass . 7 août 1817 ( S. chr . - P. chr . ) , 24 juillet ...
... ( Cass . 10 janvier 1837 ) ; bien moins encore une citation en conci- liation qui n'a pas été suivic d'ajournement . Cass . 24 mars 1868 ( S. 1868. 1. 311 . P. 1868.788 ) . ( 2 ) Cass . 7 août 1817 ( S. chr . - P. chr . ) , 24 juillet ...
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actes actions actions possessoires appel arrêt audienciers autoriser avoué cahier des charges Cass cause caution Chauveau sur Carré citation Code de procédure compétence condamnée conseils de prud'hommes contestation Contrà copie Cour de Cassation cour suprême cours d'appel créanciers inscrits d'après l'art débiteur déclaration défendeur délai demande demandes incidentes demandeur dépens dernier ressort devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent domicile experts frais greffier huissiers huitaine incidents indiquer jour juge de paix juge-commissaire jugements par défaut juridiction justices de paix l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution provisoire l'huissier l'instance l'opposition l'ordonnance lieu litispendance matière ment ministère public myriamètres opposition ordinaires ordonner peine de nullité péremption personne peuvent porte l'art possessoire poursuivant première instance principe procès procès-verbal prononcer quest raison récusation règles requête civile s'il saisie-arrêt semble sentence sera seulement signifié sommaires suivant témoins tierce-opposition tiers saisi tion titre tribunaux civils tribunaux de commerce