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Du tiers-arbitre. II. 515. - De l'exécution des jugements arbitraux et des honoraires des arbitres. II. 518. - Voies ouvertes contre les sentences arbitrales. II. 520. De la clause compromissoire. II. 525.

AUDIENCE. De la publicité des audiences et de leur police. I. 245.

AUDIENCES SOLENNELLES. Affaires qui doivent leur être soumises. I. 124. AUTORISATION DE FEMME MARIÉE. Comment elle doit être demandée. II. 423.

AUTORISATION DE PERSONNES MORALES. V. COMMUNES. ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS.

AVIS DE PARENTS. Règles qui les régissent. II. 437.

AVOCATS. Règles de leur profession. I. 18. 235 et suiv.

AVOUÉS. Règles de leur profession. I. 19 et suiv.

BAUX. Compétence des juges de paix en matière de baux à ferme et å loyer. I. 42 et suiv., 53 et suiv.

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. Procédures spéciales imposées aux héritiers bénéficiaires ou à observer contre eux. II. 493.

BILLET D'AVIS. Ce que c'est, et quand il est obligatoire. II. 20.

BORNAGE. Compétence du juge de paix en matière de bornage et de distance à observer pour les plantations. I. 65 et suiv.

CASSATION. Attributions de la Cour de Cassation. I. 128. Ouvertures å cassation, ibid. Délais du pourvoi. II. 131.

Ses formes, II. 133.

De l'arrêt d'admission. II. 135. De la cassation et de ses effets. ΙΙ. 138.

CESSION DE BIENS. Quels peuvent être aujourd'hui ses effets? II. 447. CODE DE PROCÉDURE. En toute matière contentieuse, c'est le Code de droit commun. I. 142.

COMMISSAIRES-PRISEURS. Règles de leur profession. I. 22.

COMMUNES. Que faut-il faire avant d'actionner une commune? I. 183. - De la remise des copies intéressant les communes. I. 211. COMPÉTENCE. 10 Des juges de paix. I. 37 et suiv.; 20 Des tribunaux civils. I. 89; d'hommes. I. 118.

3o Des tribunaux de commerce. I. 114; - 40 Des Pru

COMPARUTION PERSONNELLE. En quoi elle diffère de l'audition catégorique. I. 461.

COMPLAINTE. V. ACTION POSSESSOIRE.

COMPULSOIRE. Comment il doit être demandé? II. 414.

CONCILIATION. Des affaires qui y sont soumises. I. 164.

Où doit-elle

être tentée? I. 171. Effets de la conciliation et de la non-conciliation. I. 177.

CONCLUSIONS. Jusqu'à quand peut-on les modifier? I. 244.

CONSEIL JUDICIAIRE. V. INTERDICTION.

CONSIGNATION. De la consignation à suite d'offres réelles. II. 394.

A suite d'expropriation forcée. II. 372.

CONTRAINTE PAR CORPS. Cas où elle peut encore avoir lieu, et comment elle doit s'exercer. II. 383.

COPIES DE PIÈCES. A qui de l'avoué ou de l'huissier appartiennent les droits de copie ? I. 20. - Comment s'obtiennent les copies d'actes où l'on n'a pas été partie? II. 414.

COURS D'APPEL. Leur organisation. I. 14. Leurs attributions. I. 123. COURS D'EAU. Compétence des juges de paix en cette matière. I. 83. COUR DE CASSATION. Son organisation. I. 16. V. CASSATION.

DÉCHÉANCES. Qu'entend-on par là, et quels sont les délais qui emportent déchéance? I. 146.

DÉFENSES ET RÉPONSES. Règles y relatives. I. 223.

DÉLAI DE GRACE. Quand peut-il être accordé. I. 272.
I. 275.

DÉLAIS. Théorie générale des délais. I. 152 et suiv.
DÉLIBÉRÉS. Des diverses sortes de délibérés. I. 242.

DEMANDES EN DISTRACTION. 1o Dans les saisies mobilières; saisies immobilières. II. 320.

De ses effets.

20 dans les

DEMANDES INCIDENTES. Combien y a-t-il d'espèces? I. 472. DEMANDES NOUVELLES. En quoi diffèrent-elles des moyens nouveaux? II. 137. Quand sont-elles admissibles en cause d'appel? II. 104.

DEMANDES PROVISOIRES. Règles qui les concernent. I. 285.

DEMANDES RECONVENTIONNELLES. Quelles sont les demandes qu'on peut réputer telles? I. 473. Comment doivent-elles être formées? I. 474. Compétence des tribunaux d'exception en matière reconventionnelle. I. 121. DÉNONCIATION DE NOUVEL ŒUVRE. V. ACTIONS POSSESSOIRES.

DÉPENS. V. FRAIS.

DERNIER RESSORT. Théorie du dernier ressort: règles générales. II. 46. Demandes personnelles. II. 49. Demandes mobilières. II. 51. Demandes immobilières. II. 52. Actions hypothécaires. II. 55. Actions dérivant d'obligations alternatives ou pénales. II. 56. Incidents divers. II. 57. Procédures d'exécution. II. 58.

plusieurs parties ayant des intérêts distincts. II. 64.

Procès entre

DÉSAVEU. Quelles sont les personnes sujettes à désaveu? II. 143. Causes qui y donnent lieu. II. 144. Où doit-il être fait? II. 145. Comment il se forme et s'instruit. II. 146.

veu. II. 148.

Du jugement sur le désa

Des des

DESCENTE SUR LES LIEUX. Quand peut-elle être ordonnée par les tribunaux et les cours, et comment doit-elle avoir lieu? I. 431. centes devant les juges de paix. II. 35.

DÉSISTEMENT. On en distingue deux espèces. I. 495. être fait et accepté? II. 496. - De ses effets. II. 497.

Comment doit-il

DISCIPLINE. Des peines disciplinaires encourues par les magistrats, greffiers, avocats, avoués, notaires et huissiers, et de l'autorité qui peut les prononcer. I. 30.

DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. Où doit-elle se faire? II. 251. Dans quelle forme? II. 252. Des contredits. II. 257. les contredits. II. 259. - De la clôture de la distribution. II. 261.

De l'appel sur

La

DOMICILE ÉLU. De la compétence au cas de domicile élu. I. 101. signification du jugement au domicile élu fait-elle courir le délai de l'appel? II. 78. L'appel peut-il être signifié au domicile élu? II. 93.

DOMMAGES AUX CHAMPS. Compétence des juges de paix en cette matière. I. 45.

DOMMAGES-INTÉRÊTS. Comment se règlent les dommages-intérêts devant les tribunaux civils. II. et devant les tribunaux de commerce. II. 8.

ÉLAGAGE DES ARBRES. Compétence des juges de paix en cette matière.

I. 46.

ENCHÈRE. Personnes pour qui l'on ne peut enchérir. II. 287. - V. FOLLEENCHÈRE et SURENCHÈRE.

ENQUÊTE ORDINAIRE. Comment doit-elle être demandée? I. 386. Quand peut-elle être ordonnée? I. 387. - Des délais pour la commencer. I. 390. Formalités de l'enquête. I. 394. - Délais pour l'achever. I. 405.

De la nullité de l'enquête. I. 411.

ENQUÊTES RESPECTIVES. Qu'entend-on par là? I. 390.

ENQUÊTES SOMMAIRES : 1o devant les tribunaux civils. I. 503. -2o devant les tribunaux de commerce. II. 14. 3o devant les juges de paix. II. 33. ÉTAT. Toute demande contre l'État doit être précédée d'un mémoire au préfet. I. 183. Où doit-on remettre les copies intéressant l'État? I. 209. ÉVOCATION. Ce que c'est, et quand peut-elle avoir lieu? II. 109 et suiv. EXCEPTIONS. Diverses sortes d'exceptions. I. 322. De la caution à fournir par les étrangers. I. 323. Des exceptions déclinatoires. I. 327. Des nullités. I. 336. - Des exceptions dilatoires. I. 338. De la communication des pièces. I. 350. Dans quel ordre les exceptions doivent être proposées. I. 337 et 348.

EXCÈS DE POUVOIR. En quoi il diffère de la violation de la loi. I. 129. — Est un moyen de cassation contre toute sorte de sentences et d'actes judiciaires. Ibid. et 131.

EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET ACTES. Règles générales. II. 185 et suiv. De la compétence en matière d'exécution. I. 104. Les tribunaux d'exception ne connaissent point de l'exécution de leurs sentences. I. 119.

EXÉCUTION PROVISOIRE. Nonobstant appel. I. 286. Nonobstant opposition. I. 288. Devant les tribunaux de commerce. II. 9. Devant les justices de paix. II. 27.

EXÉCUTION VIS-A-VIS DES TIERS. Comment se pratique-t-elle? II. 189. EXPÉDITION. Règles générales sur l'expédition des jugements. I. 262. V. GROSSE.

EXPERTISES. Quand y a-t-il licu à expertise? I. 415 - Qui peut être nommé expert. I. 416. Mode de nomination. I. 417. Du serment des experts. I. 420. De leur récusation et de leur remplacement. I. 421.

De la rédaction et du dépôt du rapport. I. 425. rapport. I. 428. De l'autorité du rapport. I. 430. devant les tribunaux de commerce. II. 15.

paix. II. 35.

De l'homologation du
De l'expertise
Devant les juges de

EXPLOIT. Tous exploits doivent contenir les formalités générales des ajournements. I. 221. V. AJOURNEMENT.

EXPULSION DE LIEUX. Cas où les juges de paix en connaissent. I. 57. FAILLITE. Où doivent être portées les contestations en matière de faillite? I. 38. - De la remise des copies aux syndics. I. 215.

FAUX INCIDENT CIVIL. A quelle époque l'inscription de faux peut-elle être employée? I. 452. Des actes qui la précèdent. I. 453. De la procédure qui la suit jusqu'au jugement qui admet la preuve des moyens. I. 455.

De la preuve des moyens de faux et du jugement définitif. I. 457.

Les tribunaux

Règles spéciales à la procédure de faux. I. 459. d'exception ne connaissent jamais des incidents de faux. I. 120.

FINS DE NON VALOIR ET DE NON RECEVOIR. Qu'entend-on par là? I. 322. Ce sont des moyens de défense qui couvrent les exceptions. I. 353. FOLLE-ENCHÈRE. Ses règles dans le cas de saisie immobilière. II. 335. Autres cas de folle-enchère. II. 413.

FORMULE EXÉCUTOIRE. V. MANDAT D'EXÉCUTION.

FRAIS ET DÉPENS. De la compétence en matière de paiement de frais. I. 102. De la condamnation aux dépens. I. 278. pensation. I. 281. De leur distraction. I. 233. tion. II. 180.

De leur comDe leur liquida

FRUITS. De la restitution des fruits et de leur liquidation. II. 167. GARANTIE. De l'exception de garantie. I. 339. - Différences entre la

garantie réelle et la garantie simple. I. 345.

GREFFIERS. Leurs attributions. I. 17.

juge à peine de nullité. I. 150.

Doivent en général assister le

GROSSE. Comment s'obtiennent les secondes grosses. II. 415.
HISTOIRE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE. I. 2 et suiv.

HISTOIRE DE LA PROCÉDURE. I. 136 et suiv.

HONORAIRES. Les avoués peuvent en sus de la taxe réclamer des honoraires pour tous les soins qui ne leur sont pas imposés par leurs fonctions. II. 184. Les honoraires des experts sont taxés par le président du tribunal. I. 426. Les arbitres peuvent-ils réclamer des honoraires. II. 520.

HOTELIERS. V. LOGEURS.

HUISSIERS. Règles de leur profession. I. 21. Perçoivent les droits de copie pour toutes les significations extrajudiciaires et même judiciaires si la copie n'est pas signée de l'avoué. I. 20. Pour quelles personnes leur est-il défendu d'instrumenter. I. 186. V. AJOURNEMENT.

HYPOTHÈQUE. Où faut-il porter les actions hypothécaires? I. 93. Ces actions sont-elles jugées sans appel, quand la créance est inférieure au taux du dernier ressort? II. 55.

INCIDENTS. On entend surtout par là les Demandes incidentes et les Interventions. V. ces mots.

INCOMPATIBILITÉ. Des incompatibilités entre les fonctions de magistrature et les professions se rattachant à l'ordre judiciaire avec d'autres emplois. I. 28.

INJONCTIONS. Les injonctions, suppressions d'écrits et affiches des jugements peuvent être prononcées ou ordonnées par toutes les juridictions. I. 293.

INJURES. De la compétence des juges de paix en cas d'injures et diffamations. I. 50.

INSTANCE. L'instance diffère de l'action. I. 491. - Quand y a-t-il lieu de la reprendre? I. 479 et suiv. - Comment s'éteint-elle ? I. 485 et suiv. INSTRUCTION PAR ÉCRIT. Règles de cette procédure. I. 237 et suiv. INTERDICTION. Procédure à suivre en matière d'interdiction. II. 442. INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. Quand peut-il être demandé et comment il doit se faire. I. 463 et suiv Peut-il être ordonné par les tribunaux de commerce? II. 17.

INTERVENTION. Règles de l'intervention en première instance. I. 477; en appel, II. 101 et suiv.

INVENTAIRE. Formalités des Inventaires. II. 165. V. aussi BÉNÉFICE D'INVENTAIRE.

JOURS FÉRIÉS. Quels sont les jours fériés, et de la défense de faire des actes judiciaires ces jours-là. I. 148. Quand un délai expire un jour

férié, est-il toujours prorogé au lendemain? 1. 154.

JUGEMENTS. Règles générales des jugements. I. 246 et suiv.

JUGEMENTS PAR DÉFAUT. On en distingue quatre espèces. I. 294. Règles communes aux jugements faute de comparaître et faute de conclure. Ibid. - Règles spéciales: 10 aux défauts faute de conclure. I. 300;

2o aux défauts faute de comparaître. I. 304. De la jonction du défaut. I. 314. - Du défaut-congé. I. 317. V. OPPOSITION.

JUGEMENTS D'EXPÉDIENT. Qu'entend-on par là? I. 248.

JUGEMENTS PRÉPARATOIRES ET INTERLOCUTOIRES. Qu'entend-on par là? I. 247. Différences qui existent entre ces jugements au point de vue de l'appel. II. 86.

JUGEMENTS PROVISOIRES. Qu'entend-on par là? I. 247. Peut-on en appeler avant le jugement définitif? II. 90.

JUSTICES DE PAIX. Leur organisation. I. 12.

Leur compétence. II. 36

1

et suiv.

Leur procédure. II. 19 et suiv.

LOGEURS. De la compétence des juges de paix pour les contestations entre les logeurs et les voyageurs. I. 41 et suiv.

LOUAGE. V. BAUX.

MANDAT DES AVOUÉS. De sa durée après le jugement définitif. I. 318.

MANDAT D'EXÉCUTION. Les actes qui en sont revêtus donnent seuls droit de contraindre immédiatement les débiteurs. II. 193.

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