 | François Anne David - 1812 - 92 pages
...l'Empire; qu'à l'époque de leur exaltation, les Papes prêteront le serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église Gallicane...arrêtées dans l'assemblée du clergé, en 1682; que ces quatre propositions sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l'Empire... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...de l'empire. Art. 13. Lors de leur exaltation , les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. Art. 1/f. Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...de l'empire. Art, 13. Lors de leur exaltation , les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. Art. 14- Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les 'église*... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...l'Empire. Art. XIII. Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1G82. Art. XIV. , Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées , communes à toutes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...l'Empire. Art. XIII. Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1(582. Art. XIV. Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...lïmpire. -и » i3. Lors de leur exaltation les papes 'prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane..., arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. » 14. Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...l'intérieur de l'Empire. » i H. Lors de leur exaltation les papes prêteront serment dt ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane , arrêtées dans l'assemblée du clergé en i682. » i 4- Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...de l'empire. — 13° Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé de 1682. — 14° Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 518 pages
...térieur de l'empire : lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane..., arrêtées dans l'assemblée du clergé, en 1682 : le pape a le choix du lieu de sa résidence ; il conservera deux palais , à Paris et à Rome ; sa... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 pages
...l'intérieur de l'empire. Lors de leur exaltation , les papes prêteront serinent de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane...arrêtées dans l'assemblée du clergé , en 1682. Le pape a le choix du lieu de sa résidence j il conservera deux palais , à Paris et à Rome ; sa... | |
| |
Lors de leur exaltation, les Papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane , arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. « Art. 14. Les quatre propositions de l'Église gallicane sont déclarées... 
