 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales, et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...cathédrale et un séminaire po.ur leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons ci.u qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement , que toutes les églises...bien, de l'unité tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer autant qu'il était en nous à la tran^uillité des Français, qui... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...cathédrale, et nn séminaire ponr leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. i2. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 746 pages
...leur cathedral, et un seminaria pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige a les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...nous voyons clairement qu'une telle, condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement, que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition desévêqurs. Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l'unité tous les sacrifices... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...clairement qu'une telle cwidtlion ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir dn gouvernement, que toutes les églises métropolitaines,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fttsîent remises à la disposition des évèques. Persévérant dans notre résolution de faire pour... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
