 | France - France - 1774 - 808 pages
...pas fufifant, il ne poura pareillement être admis que des témoins qui fçachent & puillTent figncr, lorfque les Teftamens, Codiciles ,ou autres difpofitions...caufe de mort fe feront dans des Villes ou Bourgs fermez : Voulons Que dans les autres lieux, il y ait au moins deux témoins , qui (cachent & puiflent... | |
 | 1777 - 550 pages
..., il ne pourra pareillement être admis que des témoins , qui (cachent & puiflent figner , lorique les Teftamens , Codiciles ou autres difpofitions à...dans les autres lieux il y ait au moins deux témoins ' qjii fcachent & puiflent figner ; & à l'égard de ceux qui ne icauront ou ne pourront le faire ,... | |
 | 1783 - 516 pages
...fçachent & puiilen: iîgner , lorfque les teftamens , codiciles ou autres difpofitions à caufe de morr fe feront dans des villes ou bourgs fermés. Voulons que dans les autres lieux il y air au moins deux témoins qui fçachent Se pnilícnt fígner j & à l'égard de ceux qui ne fçauront... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...signer lorsque les testamens , codicilles ou autres dispositions à cause de mort , se feront dans les villes ou bourgs fermés. Voulons que dans les autres lieux il y ait au moins deux témoins qui sachent et puissent signer ; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront le faire , il sera... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...signer lorsque les testamens , codicilles ou autres dispositions à cause de mort, se feront dans les villes ou bourgs fermés. Voulons que dans les autres lieux il y ait au moins deux témoins qui sachent et puissent signer ; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront le faire, il sera... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...sachent et puissent signer lorsque les testaments, codiciles ou autres dispositions à cause de mort se feront dans des villes ou bourgs fermés. Voulons...les autres lieux il y ait au moins deux témoins qui sachent et puissent signer; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront le faire, il sera... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...— MINISTÈRE DU CARDINAL DE FLEBRY. taments, codiciles ou autres dispositions à cause de mort se feront dans des villes ou bourgs fermés. Voulons...les autres lieux il y ait au moins deux témoins qui sachent et puissent signer; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront le faire, il sera... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...signer lorsque les tcstamcns, codicilles ou autres dispositions à cause de mort se feront dans les villes ou bourgs fermés. Voulons que dans les autres lieux il y ait au moins deux témoins qui sachent "et puissent signer; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront le faire, il sera... | |
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... ou autres dispositions à cause de mort se feront dans des villes ou bourgs fermés. Voulons que dans les autres lieux il y ait au moins deux témoins qui sachent et puissent signer; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront le faire, il... 