Les Lois nouvelles1905 |
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... fabriques . La législation générale des pompes funèbres et du monopole attribué aux fabriques est contenue tout entière dans les deux décrets des 23 prairial an XII et 18 mai 1806 , qui ont fait remise aux fabriques de ce service ...
... fabriques . La législation générale des pompes funèbres et du monopole attribué aux fabriques est contenue tout entière dans les deux décrets des 23 prairial an XII et 18 mai 1806 , qui ont fait remise aux fabriques de ce service ...
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... fabriques et consistoires auraient renoncé au service extérieur , ce service devenait obligatoire pour les communes ... fabriques , dans une infério- rité incontestable . Chargées du service intérieur , les fabriques amè- neraient tout ...
... fabriques et consistoires auraient renoncé au service extérieur , ce service devenait obligatoire pour les communes ... fabriques , dans une infério- rité incontestable . Chargées du service intérieur , les fabriques amè- neraient tout ...
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paru évident que si les fabriques avaient pu devenir adjudicataires , la réforme poursuivie n'aurait pu en fait s'accomplir ; là où les fabriques auraient eu la direction du service , elles auraient accaparé la totalité du monopole qu ...
paru évident que si les fabriques avaient pu devenir adjudicataires , la réforme poursuivie n'aurait pu en fait s'accomplir ; là où les fabriques auraient eu la direction du service , elles auraient accaparé la totalité du monopole qu ...
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