 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...Monnoyes & aux u Srs. Intendans & Commiflaires dé„ partis dans les Provinces & Généra„ lités du Royaume, de tenir la main „ à l'exécution du préfent Arrêt, qui „ fera lû, publié & affiché par -tout „ où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat „ du Roi, Sa Majefté... | |
 | 1746 - 686 pages
...Directeur. Enjoint Sa M ijefté au Sieur Intendant ôtCommiffàire départi en la Généralité d'Auch , Je tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt . qui fera lu , publié Se affiché par-touc où befoin fera. FAIT auConfeil d'eue du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à... | |
 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...Police à Paris , & aux rieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiche par-tout où bcfoin fera, a ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat <fâ Roi ,... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...vertu de leur permiffion, fuivant la rigueur des Ordonnances. Enjoint aufdits Commiflaires départis de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt,...fera lu , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confei/ d'Etat du Roi , tenu à Paris letroifiéme jour de Jijin mil fix cens foixanteooze.... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...ordinaires & accoutumées, Enjoint Sa Majefté aux Sieurs GrandsMaîtres & Officiers des Maîtrifes du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera enregiftré sus Greffes defdites Maitriles , & par tout ou befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roy... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Département ;.& aux Officiers des-Maîtrifes Particulières, chacun à fon égard, de tenir foigneuYbment la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs de Su Majefté en chacun Siège , à ce qu'aucun... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Maiefté y étant ,... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...Enjoint Sa Majefté aux Heurs Intendans & Cotnmiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fèra lû, public , & affiché par tout où befoin fera, & exécuté nonobstant oppofitions ou autres... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...de Police , &c aux fieurs Intendants 81 CommifTaires départis dans les Provinces 8c Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé , lu , publié 8c affiché par- tout où befoin fera, è ce que perfonne n'en ignore. Fait... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...constituer prifonniers les Délinquants , de procéder fans délai & extraordinairement contr'eux , & de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & enregiftré dans tous les Bailliages Se Jurifdictions , affiché dans tous les Marchés & Halles de... | |
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Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante... 
