Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ... |
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... défendu de condamner à mort pour fait de Chaffes , s'il n'y a d'au- tres crimes mêlés . 282 CHAP . III . Il est défendu à toutes perfon- nes de porter & fe fervir d'Armes à fen brifées , de cannes ou bâtons creufés , & à tous Ouvriers d ...
... défendu de condamner à mort pour fait de Chaffes , s'il n'y a d'au- tres crimes mêlés . 282 CHAP . III . Il est défendu à toutes perfon- nes de porter & fe fervir d'Armes à fen brifées , de cannes ou bâtons creufés , & à tous Ouvriers d ...
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... défendu à toutes per Jonnes de prendre dans les Forêts , Bois , & c . du Roi , aucuns Aires d'Oiseaux ; & en tout autre lieu , les œufs de Cailles , Per- drix & Faifans . 337 CHAP . IX . Les Gardes des Chaffes font refponfables des ...
... défendu à toutes per Jonnes de prendre dans les Forêts , Bois , & c . du Roi , aucuns Aires d'Oiseaux ; & en tout autre lieu , les œufs de Cailles , Per- drix & Faifans . 337 CHAP . IX . Les Gardes des Chaffes font refponfables des ...
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... défendu la chasse . Quant au Concile , il défend ( b ) aux Ec- cléfiaftiques d'aller à la chaffe , comme d'aller au Bal & à la Comédie ; & bien loin que ce Concile puiffe prouver que la chaffe étoit défendue en ce tems - là aux ...
... défendu la chasse . Quant au Concile , il défend ( b ) aux Ec- cléfiaftiques d'aller à la chaffe , comme d'aller au Bal & à la Comédie ; & bien loin que ce Concile puiffe prouver que la chaffe étoit défendue en ce tems - là aux ...
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... défendu la chasse , pour empêcher , fuivant l'exemple de Solon , que ce divertiffement ne faffe quitter aux Laboureurs leurs charrues , aux Artifans leurs métiers , & aux Marchands leur com- merce . Auffi n'y a - t - il rien de plus ...
... défendu la chasse , pour empêcher , fuivant l'exemple de Solon , que ce divertiffement ne faffe quitter aux Laboureurs leurs charrues , aux Artifans leurs métiers , & aux Marchands leur com- merce . Auffi n'y a - t - il rien de plus ...
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... ont fait les bêtes rouffes & noires . Car il eft fans doute que ces récompenfes n'auroient point été ordonnées , s'il n'avoit été défendu aux Sujets du Roi de chaffer de leurs propres héritages les 46 TRAITÉ DU DROIT.
... ont fait les bêtes rouffes & noires . Car il eft fans doute que ces récompenfes n'auroient point été ordonnées , s'il n'avoit été défendu aux Sujets du Roi de chaffer de leurs propres héritages les 46 TRAITÉ DU DROIT.
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Common terms and phrases
Accufé ainfi Arreft article audit auffi auroit avoit ayent befoin bêtes fauvages Bois Buiffons & Garennes c'eft Campagnolle Capitaineries Capitaines caufe cent livres d'amende chaf chaffer fur Chaffeurs chiens chofes conclufions condition qu'elles foient Confeil conféquence d'icelles Déclaration défendu défenfes défenſes Demandeur dépens Domfront donnance dudit Eaux & Forêts Edit engins étoient étoit faifant faifons fans feconde felon femble feront fervir feulement Fief fieur foit font fous fouvent fufils fuivant fur les terres Gentilshommes gibier gneur Gruyers Henri IV icelles Juftice Juges Jurifdiction l'étendue l'Ordonnance ladite ledit lefdites lefquels Lieutenans Louis XIV maiſons Maîtrife Maîtriſe Majefté maniere mil fix cens mois Monplacé n'eft nances Nobles nofdites nonobftant notredite Officiers Ordonnances paffer peine perdrix perfonnes permiffion plaifir plufieurs porter Prédéceffeurs préfent premiere Prevôts Procès puiffe puiffent qualité & condition reffort Réglemens Requête Roturiers Seigneur de Fief Sentence Sieur Table de Marbre tems tion très-expreffes vaffaux
Popular passages
Page 320 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 213 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 527 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
Page 321 - Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 314 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 385 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 186 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 241 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 386 - Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S.
Page 513 - ... de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et...