Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ... |
From inside the book
Results 1-5 of 67
Page 30
... procès criminel , foit obligé de fouffrir qu'on vienne enle- poteft enim jus civile juri civili detrahere , aliud im- mutare . Inft . Justin . § . 11 de jure naturali . ver tout le poiffon qu'il voit nager au pied de 30 TRAITÉ DU DROIT.
... procès criminel , foit obligé de fouffrir qu'on vienne enle- poteft enim jus civile juri civili detrahere , aliud im- mutare . Inft . Justin . § . 11 de jure naturali . ver tout le poiffon qu'il voit nager au pied de 30 TRAITÉ DU DROIT.
Page 138
... procès à renoncer à iceux Offices ; & fi de fait y renonçoient , la réfignation & don qui s'en enfuivroit déclarons de nul effet & valeur : & voulons le contenu au préfent article avoir lieu & fortir effet , en tous cas el- quels les ...
... procès à renoncer à iceux Offices ; & fi de fait y renonçoient , la réfignation & don qui s'en enfuivroit déclarons de nul effet & valeur : & voulons le contenu au préfent article avoir lieu & fortir effet , en tous cas el- quels les ...
Page 141
... Procès inftruits à la Table de Marbre pour fait de chasse contre des Prêtres , fans avoir été rendus à l'Official . Il y a ci - après , au titre 35 , une Sentence du 15 Juin 1679 ; mais appa- remment c'eft que l'Eccléfiaftique n'avoit ...
... Procès inftruits à la Table de Marbre pour fait de chasse contre des Prêtres , fans avoir été rendus à l'Official . Il y a ci - après , au titre 35 , une Sentence du 15 Juin 1679 ; mais appa- remment c'eft que l'Eccléfiaftique n'avoit ...
Page 142
... Procès verbal du Clergé de 1700 , pag . 86 & 96 , où l'on traite la question ; mais il ne femble pas qu'il en foit de même de la chaffe , vû cet article : cependant il fe trouve dans Saint - Yon , pag . 275 , un article d'Or donnance qu ...
... Procès verbal du Clergé de 1700 , pag . 86 & 96 , où l'on traite la question ; mais il ne femble pas qu'il en foit de même de la chaffe , vû cet article : cependant il fe trouve dans Saint - Yon , pag . 275 , un article d'Or donnance qu ...
Page 145
... procès des Ecclefiaftiques pour fait de Chaffe , fe tranfportera en l'Officialité de Bordeaux , pour proceder conjointement avec l'Official , & les procedures faites fans ledit Official par ledit Lieutenant Général , déclarées nulles ...
... procès des Ecclefiaftiques pour fait de Chaffe , fe tranfportera en l'Officialité de Bordeaux , pour proceder conjointement avec l'Official , & les procedures faites fans ledit Official par ledit Lieutenant Général , déclarées nulles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accufé ainfi Arreft article audit auffi auroit avoit ayent befoin bêtes fauvages Bois Buiffons & Garennes c'eft Campagnolle Capitaineries Capitaines caufe cent livres d'amende chaf chaffer fur Chaffeurs chiens chofes conclufions condition qu'elles foient Confeil conféquence d'icelles Déclaration défendu défenfes défenſes Demandeur dépens Domfront donnance dudit Eaux & Forêts Edit engins étoient étoit faifant faifons fans feconde felon femble feront fervir feulement Fief fieur foit font fous fouvent fufils fuivant fur les terres Gentilshommes gibier gneur Gruyers Henri IV icelles Juftice Juges Jurifdiction l'étendue l'Ordonnance ladite ledit lefdites lefquels Lieutenans Louis XIV maiſons Maîtrife Maîtriſe Majefté maniere mil fix cens mois Monplacé n'eft nances Nobles nofdites nonobftant notredite Officiers Ordonnances paffer peine perdrix perfonnes permiffion plaifir plufieurs porter Prédéceffeurs préfent premiere Prevôts Procès puiffe puiffent qualité & condition reffort Réglemens Requête Roturiers Seigneur de Fief Sentence Sieur Table de Marbre tems tion très-expreffes vaffaux
Popular passages
Page 320 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 213 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 527 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
Page 321 - Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 314 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 385 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 186 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 241 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 386 - Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S.
Page 513 - ... de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et...