Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ... |
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... Henri IV , fai- te le 4 Août 1598 , renouvellée par celle de Louis le Grand faite le 4 Décembre 1679 , que l'on trouvera ci - après ; il est clair que des Gardes de Chaffe ne peuvent pas porter des fufils dans leurs courses ; & cela eft ...
... Henri IV , fai- te le 4 Août 1598 , renouvellée par celle de Louis le Grand faite le 4 Décembre 1679 , que l'on trouvera ci - après ; il est clair que des Gardes de Chaffe ne peuvent pas porter des fufils dans leurs courses ; & cela eft ...
Page 98
... Henri IV , 1601 ; art . 17 & 21. & 1607 , art . 8 . ( e ) François I , 1515 , art . 2 , 11 & 16. Henri IV , 1607 , art . 8 . - Pour l'intelligence de plufieurs articles de ce titre , voyez la Conférence des Coutumes de M. Guenois ...
... Henri IV , 1601 ; art . 17 & 21. & 1607 , art . 8 . ( e ) François I , 1515 , art . 2 , 11 & 16. Henri IV , 1607 , art . 8 . - Pour l'intelligence de plufieurs articles de ce titre , voyez la Conférence des Coutumes de M. Guenois ...
Page 117
... Henri II . 1552. & Henri IV . 1601 , art . 1 . ( a ) Jure Romano Dominus prohibere poteft , ne quis in fundum fuum ingrediatur , venandi occupan dique gratiâ . L. 3 , ff . de acq . rer . dom . C. R. ( b ) Par le Droit Romain , qui n ...
... Henri II . 1552. & Henri IV . 1601 , art . 1 . ( a ) Jure Romano Dominus prohibere poteft , ne quis in fundum fuum ingrediatur , venandi occupan dique gratiâ . L. 3 , ff . de acq . rer . dom . C. R. ( b ) Par le Droit Romain , qui n ...
Page 131
... Henri IV , 16c1 , art . 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 & 21 ; & 1607 , art . 8 , 9 & 10 . ART . X. Si ceux qui feroient contreve- nus efdites CODE DES CHASSES . 131.
... Henri IV , 16c1 , art . 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 & 21 ; & 1607 , art . 8 , 9 & 10 . ART . X. Si ceux qui feroient contreve- nus efdites CODE DES CHASSES . 131.
Page 133
... 4. Henri IV , 1601 , art . 19 & 20 . De ne mener ès Forêts aucuns chiens ; s'ils ne CODE DES CHASSES . 133.
... 4. Henri IV , 1601 , art . 19 & 20 . De ne mener ès Forêts aucuns chiens ; s'ils ne CODE DES CHASSES . 133.
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Common terms and phrases
Accufé ainfi Arreft article audit auffi auroit avoit ayent befoin bêtes fauvages Bois Buiffons & Garennes c'eft Campagnolle Capitaineries Capitaines caufe cent livres d'amende chaf chaffer fur Chaffeurs chiens chofes conclufions condition qu'elles foient Confeil conféquence d'icelles Déclaration défendu défenfes défenſes Demandeur dépens Domfront donnance dudit Eaux & Forêts Edit engins étoient étoit faifant faifons fans feconde felon femble feront fervir feulement Fief fieur foit font fous fouvent fufils fuivant fur les terres Gentilshommes gibier gneur Gruyers Henri IV icelles Juftice Juges Jurifdiction l'étendue l'Ordonnance ladite ledit lefdites lefquels Lieutenans Louis XIV maiſons Maîtrife Maîtriſe Majefté maniere mil fix cens mois Monplacé n'eft nances Nobles nofdites nonobftant notredite Officiers Ordonnances paffer peine perdrix perfonnes permiffion plaifir plufieurs porter Prédéceffeurs préfent premiere Prevôts Procès puiffe puiffent qualité & condition reffort Réglemens Requête Roturiers Seigneur de Fief Sentence Sieur Table de Marbre tems tion très-expreffes vaffaux
Popular passages
Page 320 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 213 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 527 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
Page 321 - Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 314 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 385 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 186 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 241 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 386 - Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S.
Page 513 - ... de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et...