Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... tabac feroit acheté avec des efpèces . L'expérience prouve que compagnies privilégiées font leurs achats de cette manière ; l'expérience prouve également que ces compagnies ne contractent qu'avec de fortes mai- fons , & ne traitent pas ...
... tabac feroit acheté avec des efpèces . L'expérience prouve que compagnies privilégiées font leurs achats de cette manière ; l'expérience prouve également que ces compagnies ne contractent qu'avec de fortes mai- fons , & ne traitent pas ...
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... tabac emploieroient un plus grand nombre de bras . Elle leveroit fur les nations confommatrices du tabac d'Amérique , un tribut égal à la différence du prix entre le tabac en feuille & le tabac fabriqué . La culture du tabac dans le ...
... tabac emploieroient un plus grand nombre de bras . Elle leveroit fur les nations confommatrices du tabac d'Amérique , un tribut égal à la différence du prix entre le tabac en feuille & le tabac fabriqué . La culture du tabac dans le ...
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... tabac indigène & fur le tabac étranger . Je me contenterai de dire que dans un excellent ou- vrage qui a paru en 1787 , fur les rapports de la France & des Etats - Unis , on a difcuté avec une grande faga- cité & beaucoup de foin ...
... tabac indigène & fur le tabac étranger . Je me contenterai de dire que dans un excellent ou- vrage qui a paru en 1787 , fur les rapports de la France & des Etats - Unis , on a difcuté avec une grande faga- cité & beaucoup de foin ...
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14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ