Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Le peuple avignonois a le droit de demander fa réunion à la France . 2o . L'Affemblée Nationale ne peut fe difpenfer d'ac- cueillir cette pétition . Le peuple avignonois ne peut être confidéré que fous l'un ou fous l'autre de ces deux ...
... Le peuple avignonois a le droit de demander fa réunion à la France . 2o . L'Affemblée Nationale ne peut fe difpenfer d'ac- cueillir cette pétition . Le peuple avignonois ne peut être confidéré que fous l'un ou fous l'autre de ces deux ...
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... le peuple avignonois , pour le vendre au pape : & Pour vous un feul mot décide cette queftion . Vous le favez , l'autorité des princes n'eft qu'une portion de la fouveraineté du peuple mise en dépôt entre leurs mains ; ils ne peuvent ...
... le peuple avignonois , pour le vendre au pape : & Pour vous un feul mot décide cette queftion . Vous le favez , l'autorité des princes n'eft qu'une portion de la fouveraineté du peuple mise en dépôt entre leurs mains ; ils ne peuvent ...
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... peuple françois , & qu'Avignon eft l'objet de leur haine , de leur terreur & de leurs complots . Il refte donc démontré que le peuple avignonois étoit maître de changer la forme de fon gouvernement , & que la demande qu'il fait de s ...
... peuple françois , & qu'Avignon eft l'objet de leur haine , de leur terreur & de leurs complots . Il refte donc démontré que le peuple avignonois étoit maître de changer la forme de fon gouvernement , & que la demande qu'il fait de s ...
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14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ