Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète , » 1 Que les Assignats sur les Domaines Na- tionaux , créés le 29 Septembre dernier ... l'avancement des Adjudans- généraux de l'armée , et ce projet a été adopté . En conséquence , l'Assemblée ...
L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète , » 1 Que les Assignats sur les Domaines Na- tionaux , créés le 29 Septembre dernier ... l'avancement des Adjudans- généraux de l'armée , et ce projet a été adopté . En conséquence , l'Assemblée ...
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... prompte que sérieuse la demande que vous lui faites sur l'état des Prisons . Elle yous invite d'assister à sa Séance . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE NATIONALE . DE LA GARDE NATIONALE PARISIENNE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Imprimée ( 6 )
... prompte que sérieuse la demande que vous lui faites sur l'état des Prisons . Elle yous invite d'assister à sa Séance . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE NATIONALE . DE LA GARDE NATIONALE PARISIENNE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE . Imprimée ( 6 )
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... l'Assemblée des adjudications des Biens nationaux faites le 19 de ce mois en la Municipalité de cette Ville ; savoir ... L'EVÊ- QUE DE LYDDA , SALICETI , CASTELANET , ET POU- LAIN DE BOUTANCOURT , Secrétaires . A PARIS , chez ...
... l'Assemblée des adjudications des Biens nationaux faites le 19 de ce mois en la Municipalité de cette Ville ; savoir ... L'EVÊ- QUE DE LYDDA , SALICETI , CASTELANET , ET POU- LAIN DE BOUTANCOURT , Secrétaires . A PARIS , chez ...
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Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ