Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... section à qui appartiendront les juges qui ne pourroient pas faire leur service » . Ainsi , peu content de diviser en sections un tribunal dont l'Assemblée a décrété l'unité , le comité veut encore introduire entre les sections et les ...
... section à qui appartiendront les juges qui ne pourroient pas faire leur service » . Ainsi , peu content de diviser en sections un tribunal dont l'Assemblée a décrété l'unité , le comité veut encore introduire entre les sections et les ...
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... Section , tenue le 13 Novembre 1790 , et convoquée sur la Pétition de plus de 80 d'entr'eux . Les Citoyens de la Section de la Grange - Bate- lière , extraordinairement assemblés pour déli- bérer sur l'événement qui afflige la Capitale ...
... Section , tenue le 13 Novembre 1790 , et convoquée sur la Pétition de plus de 80 d'entr'eux . Les Citoyens de la Section de la Grange - Bate- lière , extraordinairement assemblés pour déli- bérer sur l'événement qui afflige la Capitale ...
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... Section de Notre - Dame . M. BARRÉ ST . - ANGE , Secrétaire de la Section de Notre - Dame . 7 THREILLIER , Président de la Section de St. - Maclou . PROLIN , Secrétaire de la Section de St - Maclou . Cette Députation a déposé sur le ...
... Section de Notre - Dame . M. BARRÉ ST . - ANGE , Secrétaire de la Section de Notre - Dame . 7 THREILLIER , Président de la Section de St. - Maclou . PROLIN , Secrétaire de la Section de St - Maclou . Cette Députation a déposé sur le ...
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14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ