Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Receveur par District . >> L'article V portoit : Les Receveurs de Dis- trict ne pourront être destitués que pour forfai- ture jugée . Sur la représentation de plusieurs Membres , on y a substitué celui - ci : ART . V. » Les Receveurs de ...
... Receveur par District . >> L'article V portoit : Les Receveurs de Dis- trict ne pourront être destitués que pour forfai- ture jugée . Sur la représentation de plusieurs Membres , on y a substitué celui - ci : ART . V. » Les Receveurs de ...
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... Receveurs de District & Tréforiers de Département , qui feront chargés en même - temps de la recette des impofitions , des revenus & des ventes des Domaines nationaux ; votre Comité s'eft enfin dé- terminé à prendre pour bafe des ...
... Receveurs de District & Tréforiers de Département , qui feront chargés en même - temps de la recette des impofitions , des revenus & des ventes des Domaines nationaux ; votre Comité s'eft enfin dé- terminé à prendre pour bafe des ...
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... Receveurs qui ont été ou doivent être inceffamment nommés par les Admi- nistrateurs de District . Lefdits Receveurs feront pa- reillement chargés de percevoir les deux derniers termes de la contribution patriotique , les revenus des ...
... Receveurs qui ont été ou doivent être inceffamment nommés par les Admi- nistrateurs de District . Lefdits Receveurs feront pa- reillement chargés de percevoir les deux derniers termes de la contribution patriotique , les revenus des ...
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Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ