Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Procès - verbal de ce jour , ensemble des estimations faites desdits biens d'après les baux qui en ont été représentés au Directoire du District dans l'éten- due duquel ils sont situés , en conformité des Dé- cret et Instruction des 14 ...
... Procès - verbal de ce jour , ensemble des estimations faites desdits biens d'après les baux qui en ont été représentés au Directoire du District dans l'éten- due duquel ils sont situés , en conformité des Dé- cret et Instruction des 14 ...
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... Procès- verbal du 26 Octobre dernier , et a chargé ce Co- mité de proposer , dans huit jours , ses vues à ce sujet . Un Membre du Comité de Judicature a pro- posé et fait adopter le Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir ...
... Procès- verbal du 26 Octobre dernier , et a chargé ce Co- mité de proposer , dans huit jours , ses vues à ce sujet . Un Membre du Comité de Judicature a pro- posé et fait adopter le Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir ...
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SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ON a Du Dimanche 21 Novembre 1790 . Na ouvert la Séance par la lecture du Procès- verbal de celle d'hier , au matin . M. Chasset , Président , en présentant le fau- teuil à M ...
SUITE DU PROCÈS - VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ON a Du Dimanche 21 Novembre 1790 . Na ouvert la Séance par la lecture du Procès- verbal de celle d'hier , au matin . M. Chasset , Président , en présentant le fau- teuil à M ...
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Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ