Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 14
Page 17
... Président a répondu : « L'Assemblée Nationale , en portant ses re- gards sur toutes les parties de l'Empire qui ont besoin d'être régénérées , ne perd point de vue la justice due aux talens . Les Ecrivains , soit qu'ils traitent de la ...
... Président a répondu : « L'Assemblée Nationale , en portant ses re- gards sur toutes les parties de l'Empire qui ont besoin d'être régénérées , ne perd point de vue la justice due aux talens . Les Ecrivains , soit qu'ils traitent de la ...
Page 37
... Président a répondu : « L'Assemblé Nationale reçoit fréquemment des Pétitions semblables à celle que vous venez lui offrir ; mais , loin d'en être attiédie , son attention n'en fa qu'augmenter . L'objet sur lequel vous arrêtez ses ...
... Président a répondu : « L'Assemblé Nationale reçoit fréquemment des Pétitions semblables à celle que vous venez lui offrir ; mais , loin d'en être attiédie , son attention n'en fa qu'augmenter . L'objet sur lequel vous arrêtez ses ...
Page 41
... Président leur a en expliqué le motif pour lequel ils avoient été man- dés , ils ont exposé leurs raisons d'excuse : M. le Président a répondu : CC « L'Assemblée Nationale ne voit jamais qu'avec douleur les égaremens du Peuple ; mais sa ...
... Président leur a en expliqué le motif pour lequel ils avoient été man- dés , ils ont exposé leurs raisons d'excuse : M. le Président a répondu : CC « L'Assemblée Nationale ne voit jamais qu'avec douleur les égaremens du Peuple ; mais sa ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ