Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Municipalité de Melun . Nous , Maire & Officiers Municipaux de la Ville de Melun , à la réquifition de MM , les Officiers com- mandant l'Escadron du Régiment des Chaffeurs à che- val du Hainault , en quartier dans nos murs , atteftons ...
... Municipalité de Melun . Nous , Maire & Officiers Municipaux de la Ville de Melun , à la réquifition de MM , les Officiers com- mandant l'Escadron du Régiment des Chaffeurs à che- val du Hainault , en quartier dans nos murs , atteftons ...
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... Municipalité . estrian 3 ART V. -Aussi - tôt que ces opérations préliminaires seront terminées , les Officiers Municipaux et les Commissaires adjoints feront , en leur ame et conscience l'évaluation du revenu net des dif férentes ...
... Municipalité . estrian 3 ART V. -Aussi - tôt que ces opérations préliminaires seront terminées , les Officiers Municipaux et les Commissaires adjoints feront , en leur ame et conscience l'évaluation du revenu net des dif férentes ...
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... Officiers Municipaux qui s'opposent à la perception des impôts . L'Assemblée a ordonné que le rapport sur l'or ... Municipalité de la Ville de Châteaudun , pour acquérir divers articles de Biens nationaux , et a soumis à l ...
... Officiers Municipaux qui s'opposent à la perception des impôts . L'Assemblée a ordonné que le rapport sur l'or ... Municipalité de la Ville de Châteaudun , pour acquérir divers articles de Biens nationaux , et a soumis à l ...
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Common terms and phrases
14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ