Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Novembre à M. le Garde des Sceaux différens Décrets qui lui avoient été présentés le même jour ; et sur le compte qu'il en a rendu à Sa Majesté le 10 du même mois , Elle a donné sa sanction dans l'ordre suivant : 1 10. Au Décret du 26 ...
... Novembre à M. le Garde des Sceaux différens Décrets qui lui avoient été présentés le même jour ; et sur le compte qu'il en a rendu à Sa Majesté le 10 du même mois , Elle a donné sa sanction dans l'ordre suivant : 1 10. Au Décret du 26 ...
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... Novembre , relatif aux protestations faites par le Chapitre de Cambray . 17 " . Quant au Décret du même jour , con- cernant les Magistrats de la ci - devant Chambre des Vacations du Parlement de Toulouse , Sa Majesté a lieu de présumer ...
... Novembre , relatif aux protestations faites par le Chapitre de Cambray . 17 " . Quant au Décret du même jour , con- cernant les Magistrats de la ci - devant Chambre des Vacations du Parlement de Toulouse , Sa Majesté a lieu de présumer ...
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... Novembre 1790 , au matin . LA Séance a été ouverte par la lecture des Procès - verbaux des Séances de Jeudi au soir . 11 Novembre , et de Vendredi 12 . La clôture du Procès - verbal de la Séance de Jeudi au soir a été renvoyée à une ...
... Novembre 1790 , au matin . LA Séance a été ouverte par la lecture des Procès - verbaux des Séances de Jeudi au soir . 11 Novembre , et de Vendredi 12 . La clôture du Procès - verbal de la Séance de Jeudi au soir a été renvoyée à une ...
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14 Mai dernier adjugée Administrateurs Adresse Agens ainfi Assignats auffi auront Avignon avoient avoit bureau c'eft c'eſt Caiffe caporal cautionnement chargé ci-devant citoyens Comité de Constitution Comité des Finances comité militaire Commissaires Comtat conferver cour de cassation cret d'artillerie d'Avignon Décret suivant Délibération demande deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire de District Diſtricts Domaines Nationaux étoient étoit fans fervice feul fociété foit fonctions font force publique forme fous gardes nationales grade impositions jour jugement l'Affemblée l'article L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE ladite LANJUINAIS lecture lois LYDDA Manduel Meffieurs Membre du Comité ment mois n'eft Nation néceffaire Novembre Officiers Municipaux pape pétition peuple avignonois pourront présent Décret Président a répondu Procès-verbal projet de Décret Receveurs de District refte Régiment Régiment d'Orléans renvoyée au Comité requête Rodilhan Séance Section sera seront sieur tabac terres vaines tion Tour-du-Pin toyens Tréfor public Tribunal de Cassation ככ